Maître Crépin MBOLI-GOUMBA a été finalement rattrapé dans ses courses suite à ses exhibitions politiques, allant jusqu’à dénigrer ses pairs de la même corporation. Maître Crépin MBOLI-GOUMBA veut-il mélanger la politique et la justice ? Si ce dernier n’accorde pas le crédit à la justice de son pays c’est pour dire que lui-même n’est pas sérieux ? Ci-dessous, l’intégralité du communiqué de presse du Procureur Général…
COMMUNIQUE DE PRESSE RELATIF AUX AGISSEMENTS DE CERTAINS AVOCATS
Ces derniers temps, nous assistons à des sorties médiatiques intempestives de certains auxiliaires de justice, notamment des Avocats, sur des dossiers judiciaires. A titre d’illustration, le 21 février 2024, Maître Crépin MBOLI-GOUMBA, Avocat au Barreau de Centrafrique, a organisé une conférence de presse au cours de laquelle il estime relever les dérives de la justice, en évoquant des dossiers pendants devant les juridictions.
En outre, Maître Nicolas TIANGAYE, également Avocat au Barreau de Centrafrique, a fait publier dans la presse, un article relatif à la condamnation, suivant la procédure de contumace, de Monsieur Abdoul Karim MEKASSOUA, par des juges traités comme étant aux ordres du pouvoir exécutif.
Le parquet général près la Cour d’Appel de Bangui tient à faire la mise au point suivante :
En ce qui concerne Maître Crépin MBOLI-GOUMBA, il a fait état du dossier de l’affaire qui oppose la succession André KOLINGBA et la société KITIKA INVEST SARL.
En date du 18 novembre 2022, le Tribunal de Grande Instance de Bangui, statuant en matière de référé a annulé un acte de signification délivré le 15 décembre 2016 et un certificat de non appel du 16 février 2016, conformément aux dispositions de l’article 674 du Code de Procédure Civile, attribuant au juge des référés la compétence en matière des difficultés d’exécution. Ladite décision a été déférée devant la Cour d’Appel de Bangui qui a rendu un arrêt qui fait l’objet d’un pourvoi en cassation.
Pendant que le dossier est en examen à la Cour de cassation, Maître Crépin MBOLI-GOUMBA tient des propos diffamatoires et outrageants à l’endroit des Magistrats qui ne font que leur travail.
Pour ce qui est de la procédure suivie contre Abdoul Karim MEKASSOUA, celui-ci avait été régulièrement renvoyé, par ordonnance du juge d’instruction, devant la Cour criminelle pour être jugé par contumace, car il s’est soustrait à la justice. Suite à l’appel interjeté par ses conseils, la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Bangui a confirmé l’ordonnance de renvoi qui a fait l’objet de pourvoi en cassation. La Chambre criminelle de la Cour de Cassation a confirmé le renvoi devant la Cour criminelle, tout en demandant au juge d’instruction de décerner une ordonnance de prise de corps en application de l’article 119 alinéa 1er du Code de Procédure Pénale.
Après avoir accompli toutes les formalités prévues aux articles 298 et suivants du Code de Procédure Pénale relatifs à la contumace, Monsieur Abdoul Karim MEKASSOUA a été jugé et condamné.
Maître Nicolas TIANGAYE, pour le compte de Monsieur Abdoul Karim MEKASSOUA, a introduit auprès de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation une requête en rétractation de l’arrêt rendu le 19 décembre 2023, laquelle requête est en traitement.
Ainsi, je rappelle aux deux Avocats susnommés et à tout le Peuple centrafricain, qu’en vertu des articles 112 et 128 de la Loi N° 10.006 du 10 juin 2010, portant Statut de la Profession d’Avocats en République Centrafricaine, le Procureur Général près la Cour d’Appel territorialement compétent est habilité à engager des poursuites disciplinaires devant le Conseil de l’Ordre contre un Avocat pour tout manquement aux obligations que lui impose son serment et notamment au respect dû à l’institution judiciaire et aux Magistrats.
Même si la loi énoncée ci-haut n’interdit pas aux Avocats d’exercer les activités politiques, une distinction doit être nettement faite avec la sphère judiciaire. Aucun amalgame ne saurait alors être toléré.
D’ores et déjà, le Conseil de l’Ordre des Avocats est saisi pour une procédure disciplinaire, conformément aux dispositions des articles 112 et suivants de la Loi portant Statut de la Profession des Avocats en République Centrafricaine.
Enfin, le Parquet Général informe l’opinion nationale et internationale que la procédure disciplinaire n’est pas préjudiciable aux poursuites judiciaires qui sont engagées.
Je vous remercie.
Fait à Bangui, le 23 février 2024
Le Procureur Général
