LA JUSTICE A FRAPPE FORT : LES SIEURS NGUENDET ET KAKOMA DECLARES COUPABLES D’INCITATION A LA HAINE, A LA VIOLENCE ET A LA REVOLTE

0

Quatre-vingt-neuf jours pour le voleur, un jour pour le propriétaire, dit-on un adage. C’est ainsi que la justice centrafricaine vient de donner son verdict suite à la requête introduite par le ministre d’Etat à la Justice, Garde des Sceaux contre les sieurs Ferdinand Alexandre Nguendet et Charly Rodrigue Mokounambi Kokama devant le Tribunal de Grande Instance de Bangui statuant en matière correctionnelle suite à leurs déclarations.  Ainsi sur l’action publique, le Tribunal de Grande Instance de Bangui a donc déclaré ces deux prévenus, coupables des délits d’incitation à la haine, à la violence, à la révolte et d’acte de nature à compromettre la sécurité publique et à occasionner des troubles politiques graves au sens des articles 292 et 295 du code pénal.

En répression par ces motifs, les condamne à 5 ans d’emprisonnement ferme et 5.000.000 F Cfa à titre d’amende ; décerne mandats d’arrêt contre les prévenus Charly Rodrigue Moukounambi et Alexandre Ferdinand Nguendet. Le Tribunal de la Grande Instance de Bangui condamne par ailleurs également les prévenus à la privation de leurs droits civils mentionnés à l’article 24 notamment le droit de vote, d’éligibilité, d’être nommé aux fonctions de jurés ou d’autres fonctions publiques, pendant un délai de 5 ans à compter de l’exécution de leur peine.

Nous vous publions ci-dessous  la copie du jugement pour mémoire et afin que nul n’en ignore !

LAISSER UN COMMENTAIRE

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.