Les trois principales Institutions républicaines de la République centrafricaine semblent être en guerre ouverte relativement au projet de referendum constitutionnel qui divise. La Présidence de la République à travers le Chef de l’Etat tient à doter le pays d’une nouvelle loi en réponse aux désirs exprimés par une importante frange de la population centrafricaine.
La Cour constitutionnelle, elle a déjà fait comprendre à qui de droit son refus de laisser prospérer toute initiative visant à modifier une seule lettre de la constitution du 30 mars 2016. Elle n’y a pas mis de la manière comme cela se fait dans les pays où les institutions se respectent. Et la déclaration faite par le Président de l’Assemblée Nationale le lundi 03 Octobre dernier lors de la cérémonie d’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée Nationale montre clairement que le numéro un du parlement centrafricain qui est pourtant le premier responsable politico-administratif du parti au pouvoir n’est plus avec le Président de la République, Chef de l’Etat par ailleurs président fondateur dudit parti. Jusqu’où va nous amener leur guerre ?
Comme on le sait, les initiatives populaires suscitées et soutenues par des proches du parti au pouvoir ont mobilisé des centaines de milliers de Centrafricains qui se disent favorables à l’organisation d’un referendum constitutionnel. Les pétitions et les marches populaires organisées sur toute l’étendue du territoire sont tombées dans des oreilles attentives des élus de la nation qui en ont fait à leur tour leur affaire. Des jeux de correspondance entre l’exécutif et le législatif et surtout la correspondance envoyée par le Bureau de l’Assemblée Nationale au gouvernement via le Ministre chargé du secrétariat général du gouvernement et des relations avec les institutions de la république demandant au gouvernement de déclencher la procédure référendaire ont amené le Président de la République, Chef de l’Etat a créé par décret un Comité chargé de rédiger le projet de la nouvelle constitution. Mais les opposants n’ont pas entendu cela de leurs oreilles et ont saisi la Cour constitutionnelle à l’effet de déclarer inconstitutionnels les décrets relatifs au Comité de rédaction du projet de constitution.
La plus haute juridiction est bel et bien dans son droit et dans son rôle d’examiner les requêtes reçues et de les apprécier. Mais là où le bât blesse c’est que :
-La Cour constitutionnelle s’est arrogée des prérogatives et attributions du Conseil d’Etat pour juger de la légalité d’un acte administratif. Cette attitude de la plus haute juridiction a même été critiquée par un haut magistrat centrafricain qui n’est pas des moindres, à savoir le président du Conseil d’Etat. Même si cette personnalité n’a exprimé que son avis personnel, il n’en demeure pas moins que son avis, que beaucoup d’autres magistrats et juristes chevronnés jugent pertinents, lève un coin de voile sur les carences de la décision rendue par la Cour constitutionnelle. De la sorte, on est fondé à penser et à dire que le débat n’est pas clos concernant la décision de la Cour constitutionnelle.
– La Cour constitutionnelle n’a pas choisi le bon moment pour rendre sa décision. En effet, en prenant cette décision en l’absence du Chef de l’Etat qui se trouvait d’ailleurs au siège des Etats-Unis à New-York à l’Assemblée générale de l’ONU, c’est une manière de la haute juridiction de prouver qu’elle n’aime pas le Chef de l’Etat, ou qu’elle l’a lâchée à un moment où il ne fallait pas. Du coup, le Président Touadera a été exposé au siège mondial de la diplomatie à toutes les moqueries et les regards de dédain de la communauté internationale. Qui pouvait encore regarder d’un bon œil ce Chef d’Etat qui vient de recevoir une terrible gifle de la haute juridiction de son pays ?
Il faut l’avouer et en vérité, le moment était mal choisi pour faire ça à Touadera qui représentait en ce moment son pays, toute une république, au plus haut sommet mondial de la diplomatie, quelqu’un victime d’une telle gifle pouvait tomber par terre et perdre connaissance. C’était l’extrême humiliation. Mais venant d’une haute juridiction remplie de gens au passé politique bien connu cela ne peut surprendre.
En effet, et contrairement à certaines idées véhiculées, la présidente de la Cour constitutionnelle madame Danielle Darlan n’a pas eu que l’enseignement du droit dans sa vie. Elle est aussi une femme politique qui a un passé politique au temps de l’ex parti unique le Rassemblement Démocratique Centrafricain (RDC) dont elle était membre du Comité directeur, l’organe du parti le plus élevé après le congrès.
Se tenant entre deux congrès, les assises du comité directeur du RDC sont comme des sessions parlementaires dont les délibérations ont force de loi. Le comité directeur est donc en quelque sorte le parlement du parti. A ce niveau de responsabilité qui était celle de Danielle Darlan au sein du RDC, comment peut-on dire que cette femme n’a jamais fait de la politique ? Mieux encore, elle n’avait démissionné du RDC que lorsque le Chef de l’Etat d’alors, le général d’armée André Kolingba n’avait pu accéder au 2ème tour de l’élection présidentielle qui avait mis aux prises les candidats Ange Félix Patassé du MLPC et Abel Goumba du FPP.
Elle avait démissionné de ce parti en ce moment-là avec son collègue universitaire le Professeur Gaston Mandata Nguérékata. Allons y comprendre !!!
Ainsi donc, dire que la Professeur Danielle Darlan n’est pas politique n’est qu’une erreur, sinon un gros mensonge historique. Et d’ailleurs, l’histoire du pays nous a suffisamment renseignés sur des présidents et membres de la Cour constitutionnelle dont les penchants pour des partis et personnalités politiques sont connus.
-La décision du Président de l’Assemblée Nationale du 03 Octobre dernier interdisant tout débat sur la décision de la Cour constitutionnelle est trop suspecte et d’ailleurs anti-démocratique.
En démocratie, le débat est permanent et il est interdit d’interdire le débat. Autrement o tombe dans la dictature et le mensonge. Le Président de l’Assemble Nationale aurait dû faire simplement comme le gouvernement : prendre acte de la décision. Or tel qu’il s’est exprimé, le Président de l’Assemblée Nationale montre clairement qu’il prend ses distances vis-à-vis du Président de la République, Chef de l’Etat, président fondateur du parti MCU dont lui le Président de l’Assemblée Nationale est Secrétaire Exécutif.
On se demande le sens de sa présence à la tête de ce parti lorsqu’il ignore que c’est même le parti politique dénommé MCU qui soutient l’initiative constitutionnelle et que la majorité sont favorables à la mise en place d’une nouvelle constitution.
2 contre 1 ? Attendons le referendum populaire pour voir si cette guerre contre Touadera avait sa raison d’être.
