En Centrafrique, l’arrestation et les procès de certaines personnalités vont s’enchainer et les verdicts seront lourds de conséquences. Dans son discours du 30 août 2023 relatif à la promulgation de la nouvelle Constitution, le président Touadéra a indiqué que la justice doit faire convenablement son travail en s’occupant de ceux qui ont les mains souillées dans la corruption, les détournements des biens et deniers publics, les assassinats et autres crimes de tout genre.
On ne saurait traiter des rapports entre la justice et la démocratie en Centrafrique sans, au préalable, évacuer un problème de principe : conçue sous d’autres cieux, la démocratie a-t-elle vocation à fonctionner comme un concept universel, singulièrement en Centrafrique ? La réponse ne va pas forcément de soi. En effet, là où par exemple, l’Occidental François Mitterrand, lors du sommet France-Afrique de La Baule en juin 1990, a admis la prise en compte dans l’exercice de la démocratie des « différences de structures, de civilisation, des traditions et mœurs », l’Africain Abdoulaye Wade, marquant son opposition à toute « tropicalisation » du concept, a plaidé en faveur d’une démocratie aux « normes internationales » et a refusé tout compromis sur les principes de la démocratie.
Radicalisant le relativisme, certains sont allés jusqu’à prôner la création d’autres formes de démocratie au motif qu’en Afrique voire en Centrafrique, où l’affrontement politique est davantage ethnique qu’idéologique, le multipartisme conduirait à des dérives fractionnistes ou du moins, à une remise en cause de la cohésion nationale. Dans tous les cas, nous sommes devant une notion polémique, engageant la vieille querelle du particulier et de l’universel. Et, selon l’option retenue, la justice sera différemment conçue et administrée.
Il faut par conséquent retenir une hypothèse de travail, quitte à l’enfermer dans le cadre du postulat. On entendra par régime démocratique, celui fondé sur « le système représentatif, des élections libres et transparentes, le multipartisme, la liberté de la presse, l’indépendance de la magistrature, le refus de la censure, la bonne gouvernance.
Dans cette conformation institutionnelle, la justice peut et doit occuper une place centrale dans la construction de la démocratie, en ce que son intervention s’applique dans tous les domaines aussi divers que : la dévolution du pouvoir politique, étant donné l’existence d’un juge des élections ; la protection des libertés individuelles et publiques; le contrôle de la bonne gouvernance ; la participation à l’œuvre de développement ; et la stabilité politique par son rôle de régulateur social.
Car la justice, institution à vocation républicaine, si elle est instrumentalisée à des fins politiques, peut conduire à la commission d’actes attentatoires aux droits humains et aux libertés, périls majeurs pour la démocratie. C’est pourquoi, l’argument selon lequel les décisions de justice ne devraient pas entraver les actes administratifs ou gouvernementaux prétendument pris pour le développement économique et social du pays, et justificatifs, en conséquence, d’atteintes au droit, est tout simplement irrecevable.
Sur le même registre, au nom du principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs, l’autonomie de l’institution judiciaire et de ses membres par la dotation en moyens logistiques et financiers conséquents doit être garantie, tant il est vrai que la tutelle de l’exécutif pourrait constituer en ce cas, un moyen de pression.
Le débat ouvert sur la justice et son rapport à la démocratie, désigne une problématique bien déterminée : un régime démocratique fondé sur l’État de droit, lequel renvoie au juge chargé d’assurer pleinement la primauté du droit à travers la défense des valeurs fondamentales de la société et des droits inaliénables de l’individu contre la toute-puissance des autorités publiques, exécutives et législatives.
Aujourd’hui, le président Touadéra a sonné le glas d’un combat titanesque contre ceux qui sont à l’origine du sous-développement de la RCA. Du point de vue des observateurs de la politique, plusieurs personnalités sont mouillées dans de sales affaires. En commençant par certains ministres que nous publierons leurs noms dans les jours à venir, sans oublier ceux qui sont à la Présidence de la République, à l’Assemblée nationale, à la Primature, dans les Institutions républicaines et autres. Le combat sera farouche. Vous comprenez aisément pourquoi ces personnalités ne veulent pas qu’elles soient limogées de leurs fonctions. Mais, ils oublient que leurs dossiers sont entassés au niveau de la justice et d’ici peu de temps, ils seront rattrapés par la machine judiciaire. A bon entendeur !
@Louis Béchégo
