Centrafrique : La Cour pénale Spéciale est désormais dans sa phase opérationnelle avec le vote des lois relatives aux règlements de procédure

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Bangui, le 30 mai 18

Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme Flavien MBATA

Il s’agit des projets de Loi portant  la modification de certaines dispositions de la Loi organique N 15.003 du 3 juin  2015 portant organisation et fonctionnement de la Cour Pénale Spéciale  et du projet de Loi portant règlement de procédure et de preuves devant la Cour Pénale Spéciale (CPS).

Le moins que l’on puisse dire, est que ces deux projets de Loi ont été votés ce Mardi 29 Mai 2918, à l’Hémicycle de l’Assemblée nationale à Bangui, sans amendement, vote à mains levées par les élus de la nation.

Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme Flavien MBATA qu’accompagnaient  les membres  de son cabinet ministériel, ainsi que ceux de la Cour Pénale Spéciale à leur tête le Magistrat Toussaint MUNTANZANI MUKIMAPA, Procureur Spécial de la Cour Pénale Spéciale de Centrafrique  y ont pris part activement auxdits travaux.

Pour la gouverne des lecteurs, lesdits projets de Loi adopté ce jour, vont être soumis au Président de la République Faustin Archange TOUADERA pour leur promulgation dans un bref délai.

A suivre…

Le Potentiel

 

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