C’est désormais officiel. Les membres du Comité de rédaction du projet de la nouvelle Constitution sont installés officiellement. C’est le 14 septembre du mois en cours que le président Faustin-Archange Touadéra a présidé ladite cérémonie d’installation.
Il vous souviendra que dans son message à la Nation, à l’occasion de la commémoration de la proclamation de l’indépendance de la RCA, le 13 août 2022, le président Faustin-Archange Touadéra a réaffirmé sa ferme volonté de respecter la Constitution et la volonté du peuple souverain. Il a rappelé également les aspirations profondes du peuple centrafricain au sortir du Dialogue républicain, manifestées à travers des pétitions, des marches et meetings de soutien à la réforme constitutionnelle, sur l’ensemble du territoire, par l’ensemble des forces vives de la Nation.
Au cours de ces diverses manifestations, des voix de tous bords se sont interrogés sur l’accessibilité et l’intelligibilité de certaines dispositions constitutionnelles au regard de l’évolution de la Cité et ont souhaité une refonte de la loi fondamentale.
Suite à cela, l’Assemblée Nationale a approuvé cette initiative populaire et a demandé au Gouvernement de déclencher la procédure du référendum constitutionnel, notamment en confiant la mission de rédaction du projet de la nouvelle norme suprême du pays à un Comité pluridisciplinaire.
Face à cette grande décision que le Gouvernement devrait prendre, s’agissant de l’avenir de la Nation, il est revenu au président Touadéra le conseil des sages de la Cour Constitutionnelle, prodigué par sa Présidente lors de l’investiture, le 30 mars 2021, en ces termes : « Lorsque vous aurez à faire face à un lourd défi et que vous sentirez le poids des responsabilités et le besoin d’être conforté dans vos choix : retournez vers le Peuple qui vous a choisi, qui vous a confié un mandat, adressez-vous à lui directement : vous aurez alors la réponse que vous cherchez et serez soutenu dans votre action ».
Elu et réélu par le peuple détenteur de la souveraineté nationale au suffrage universel direct, et fidèle à son engagement républicain, le président Touadéra ne saurait rester insensible à la demande pressante de son peuple de se doter d’une nouvelle loi fondamentale.
C’est donc fort de toutes ces recommandations et conformément à la volonté souveraine du peuple que le Comité inclusif, chargé de rédiger la nouvelle Constitution de la République Centrafricaine, a été mis en place par Décret pris en Conseil des Ministres et dont la lecture a été donnée.
« Je consulterai, le moment venu, le peuple souverain sur le projet de la nouvelle Constitution de la République Centrafricaine. La Constitution du 30 mars 2016, vous le savez, ne confère ni au Président de la République ni à une autre institution, le pouvoir de se dresser devant la souveraineté populaire, de limiter ou d’empêcher l’exercice de cette souveraineté », A déclaré le président lors de cette cérémonie.
« J’ai suivi avec une attention particulière les précieux débats ouverts dans l’opinion publique, qui ont précédé et même suivi la mise en place du Comité de rédaction de la nouvelle Constitution. J’ai noté que la majorité de nos Compatriotes estiment que notre corpus juridique ne doit pas être immuable. Il doit s’adapter aux évolutions sociales, politiques, techniques et environnementales tant nationales qu’internationales. J’ai également noté qu’une minorité exprime des inquiétudes. A ces Compatriotes, je voudrais rappeler, pour les rassurer, de mon ferme engagement à renforcer l’ancrage démocratique dans notre pays », A-t-il souligné tout rappelant que selon la tradition républicaine, bien ancrée, la souveraineté nationale appartient au peuple centrafricain et les institutions éligibles chargées de diriger l’Etat, tiennent leurs pouvoirs du peuple par voie d’élections, au suffrage universel direct ou indirect.
« Je ne doute pas que le Comité de rédaction de la nouvelle Constitution de notre pays formulera des recommandations tendant au maintien voire à la consolidation de cette tradition républicaine. Au regard de l’évolution de notre société et de nos institutions, je me réjouis du caractère inclusif du Comité de rédaction de la nouvelle Constitution de notre pays. Composé d’experts dans toutes les disciplines, le Comité de rédaction s’emploiera à faire le bilan des acquis et des insuffisances du texte fondamental actuel et à formuler des solutions juridiques idoines pour une meilleure gouvernance de notre pays ainsi qu’au fonctionnement harmonieux de nos institutions et de notre société », A mentionné le numéro un Centrafricain.
Le décret qui a mis en place le Comité de rédaction, vous l’avez certainement remarqué, s’est contenté de fixer le cadre juridique lui permettant de se mettre en œuvre. Tout en respectant l’indépendance du Comité, le décret ne prévoit aucune règle particulière quant à son fonctionnement.
Cette indépendance permet au Comité de rédaction d’adopter son règlement intérieur et de définir les mécanismes de son fonctionnement adaptés à la spécificité de sa mission et à sa durée.
Le président a saisi cette occasion pour rappeler que les forces vives ou les concitoyens non membres qui auraient des observations à formuler pour enrichir le projet de la nouvelle Constitution, pourront les transmettant au Comité de Rédaction.
A l’endroit des membres du Comité de rédaction du projet de la nouvelle Constitution, Touadéra leur a déclaré qu’ils sont désignés pour représenter les entités respectives, au sein de ce Comité de rédaction, en vue de procéder à la réécriture de la nouvelle Constitution de notre pays. Ainsi, ils sont appelés à proposer au Peuple centrafricain un nouveau fondement de l’Etat, une norme suprême, une source de légitimité, une nouvelle organisation des pouvoirs publics reflétant nos us, coutumes, l’évolution de notre société et du monde.
« Je vous adresse mes félicitations d’avoir accepté cette mission historique, preuve de votre dévouement envers la Nation. Pour cela, je vous exhorte à travailler dans le respect de l’Etat de droit, de préserver la démocratie chèrement acquise et l’unité nationale retrouvée, gage de notre souveraineté.
Vous avez le soutien du peuple. Je vous exhorte à mettre vos nombreuses expériences et votre génie au service de notre Nation. Je souhaite d’avance du courage, de l’abnégation, de la persévérance et du succès dans l’accomplissement de votre mission », A conclu le président dans son discours tout en souhaitant plein succès aux membres du Comité dans la lourde mission qui leur est confiée.
