Tout l’appareil judiciaire centrafricain risque d’être complètement grippé si l’on ne prête pas attention aux pratiques procédurales malsaines que sont « la médiation pénale » et « le marchandage des procédures pénales ». C’est surtout la police judiciaire qui est la plus affectée par cette forme de corruption à ciel ouvert qui porte préjudice à la crédibilité, l’impartialité et la sincérité du système judiciaire.
Selon l’article 11 du Code de Procédure Pénale centrafricain, c’est la police judiciaire qui est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs afin de les présenter aux magistrats du ministère public. De ce fait, la police judiciaire est exercée sous la direction du Procureur de la République qui reçoit toutes les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner. Malheureusement, bon nombre des officiers de police judiciaire, pourtant assermentés, confondent leur rôle à celui du Procureur de la République et décident directement à leur niveau les suites à donner aux plaintes et dénonciations. C’est vrai que lors de la phase d’enquête, un individu peut être arrêté par un officier de police judiciaire dans le cadre de la garde à vue si cela est requis par les nécessités de ladite enquête.
Mais cela ne leur donne aucun droit de régler un dossier pénal soit en proposant au mis en cause de verser une somme à la victime à titre de réparation dans le cadre d’une médiation pénale qui lui permet également d’avoir sa part ou de marchander la procédure au profit de la mise en liberté de la personne arrêtée. Si certains pays intègrent dans leur corpus juridique la médiation pénale, les lois centrafricaines ne reconnaissent pas cette pratique qui est proposée en vue de régler un conflit sans l’intervention d’un juge. A ce niveau, l’objectif de la médiation pénale, dont il est question, est de mettre en place un processus de communication au cours duquel auteur et victimes sont amenés à trouver un accord pour permettre une réappropriation du conflit par les parties elles-mêmes.
C’est pour éviter des abus, à travers une mauvaise interprétation de cette pratique qui favorise la corruption à tout point de vue, que le législateur a jugé utile de ne pas intégrer la médiation pénale dans les lois centrafricaines. Et c’est normal tout simplement parce que tous ceux qui ont des moyens financiers pourront commettre des infractions pénales sans risque de se retrouver derrière les barreaux.
Mais aujourd’hui, les unités de police judiciaire et même des services judiciaires s’en servent pour arnaquer les citoyens et se faire des sous en enfreignant ainsi les lois de la République. Cela favorise également la justice privée qui commence à prendre de la proportion au sein de la société. Et pour cause, la promotion de l’impunité, des procédures viciées et la corruption galopante au sein de l’appareil judiciaire. Les victimes qui n’ont pas des moyens financiers sont souvent démotivées de solliciter le recours de la justice pour dire le droit.
Ce qui décrédibilise un pays comme le nôtre qui se dit un Etat de droit. C’est au Gouvernement, à qui il revient le droit, d’asseoir une bonne politique criminelle avec comme principe « tout le monde est égal devant la loi ». C’est ce que le peuple centrafricain, au nom duquel la justice est rendue, attend voir. Et de cela qu’il s’agit dans la nouvelle République !
@Herman THEMONA
