L’ignorance de contrat de bail : Source de contentieux en Centrafrique

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La quasi-totalité de la population centrafricaine louent de maisons relatives à l’habitation et aux activités commerciales. L’ignorance des dispositions du contrat de bail contribue à la commission des actes de barbarie d’où nécessité d’attirer l’attention des autorités sur ce phénomène afin d’y trouver un palliatif

La location des maisons servant à l’habitation et aux activités commerciales est un fait planétaire. Mais en République centrafricaine  malgré le cadre juridique mis en place par l’Etat, beaucoup reste à faire. Que faire encore ?

Il est important de mettre en place des cadres juridiques encadrant ou bien régissant les rapports entre le locataire et le bailleur, mais aussi il est très capital de faire de la sensibilisation et de suivi constant pour s’assurer de la mise en pratique desdits cadres.

En effet, beaucoup de Centrafricains (bailleur et locataire) ignorent et font de confusions en matière de contrat de bail. C’est ce qui crée de conflit dans  la société. Aujourd’hui sur toute l’étendue du territoire centrafricain le phénomène de maisons mises en location serait l’une de sources des maux qui gangrène la société. Comment cela se pratique ?

Si l’on essaie de voir ce qui se passe entre les bailleurs et les locataires en République centrafricaine, on se demande si réellement les autorités du pays ont mis en place une règle applicable en la matière. Très souvent le locataire considère la caution au frais de loyer. C’est un problème de vulgarisation de la loi régissant de rapports existant entre le bailleur et locataire

Beaucoup de centrafricains ne savent pas que les cautions servent de garantie pour le bailleur et le frais de loyer en plus de caution doit être versé mensuellement ou annuellement en fonction des clauses du contrat de bail ; la restitution de caution se fait à la fin du contrat de bail et avec une condition. Normalement avant d’occuper la maison, le bailleur et le locataire doivent faire un état de lieu listant les biens meubles et immeubles de la maison et après le terme du contrat les deux devront procéder à la chose. En cas de dommage ou de perte de certains biens, l’argent de la caution sert à l’éventuelle réparation mais au cas contraire le locataire prendra simplement son argent, ce qui marquera la fin de leur contrat.

La caution selon les clauses de contrat pourra remplacer le frais de loyer lorsque le locataire est en face d’une force majeure. Mais cela devait être prévu au préalable au moment de la conclusion du contrat. Mais que faire en l’absence du contrat ?

Voilà la particularité en République centrafricaine, car le contrat de bail n’existe qu’entre les personnes vivant dans des quartiers développés, ceux qui dont les Organisations Non Gouvernementales(ONG), les sociétés et les entreprises ont loué leur maison. Mais le vrai problème reste au niveau des quartiers non développés et des provinces.

Si l’on essaie de voir la réalité centrafricaine via les rapports entre les locataires et les bailleurs, on se rend compte que c’est un rapport conflictuel, pourquoi parce que les autorités n’ont pas pris assez de temps pour faire de la sensibilisation sur l’importance du contrat de bail. Beaucoup de centrafricains occupent de maison sans contrat de bail. En cas de litige, cela pose très souvent de questions de preuve, soit sur la caution ou sur le loyer. « Moi j’ai l’habitude, parfois si je trouve de l’argent je paie mon loyer deux fois par mois, mais grande est ma surprise de voir mon bailleur se présenter devant moi le 15decembre 2022 réclamant son frais de loyer… », dixit Godoyan un habitant de Gbakondjia .

Il en résulte de cette déclaration que l’absence du contrat de bail et de fiche de d’émargement relative au frais de loyer crée de conflit entre le bailleur et le locataire. Le gouvernement doit consentir beaucoup d’efforts dans le cadre de sensibilisation et de suivi pour prendre de l’avance sur ce phénomène qui bat son plein en Centrafrique.

Beaucoup de centrafricains ne savent pas le domicile est sacré et même le bailleur n’a pas le droit d’entrer sans consentement de locataire en commettant des actes de barbarie. L’ignorance de contrat de bail est l’une des causes de violation des droits humains mais ignorée par les autorités d’où une intervention immédiate car « faute de connaissance mon peuple périt », a dit la Sainte Ecriture.

@JLG

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