A l’issu de ce succès à l’international, la vision du Président Faustin Archange Touadera de faire de la justice la trame de sa politique publique est devenue une réalité. « Ainsi donc, après son passage au troisième cycle de l’EPU en 2018, mon pays a-t-il mobilisé toutes les énergies pour mettre en œuvre les recommandations qui en étaient issues ? Certaines l’ont été entièrement, d’autres le sont partiellement ou en cours de mise œuvre et enfin, quelques rares n’ont pu être réalisées en raison de contraintes diverses », a souligné dans son intervention liminaire Docteur Arnaud Djoubaye Abazene, Ministre d’Etat chargé de la Justice, de la Promotion des Droits Humains et la Bonne Gouvernance, Garde des Sceaux. L’Examen périodique universel (EPU) est une procédure qui a été créée par l’Assemblée générale de l’ONU en 2006. C’est une procédure conduite par le Groupe de travail intergouvernemental du Conseil des droits de l’homme. L’objectif de l’EPU est de déterminer dans quelle mesure les 193 États membres de l’ONU respectent leurs engagements et obligations en matière de défense des droits de l’homme. Docteur Arnaud Djoubaye Abazene a présenté avec brio les progrès réalisés sur le plan institutionnel, sur le plan normatif et enfin dans les politiques publiques. Voici l’intégralité de son propos liminaire devant le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies :
Monsieur le Président ;
Distingués Délégués ;
Mesdames et Messieurs ;
C’est avec un plaisir renouvelé que je prends la parole devant cet auguste assemblée à l’occasion du passage de mon pays la République centrafricaine, dans le cadre du quatrième cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU).
Je voudrais de prime abord en ce début d’année, formuler à l’endroit des membres du Conseil, des délégués des Etats et de la grande famille des Droits de l’Homme, mes vœux de santé, de succès et de progrès. Que l’année 2024 soit celle de la stabilité mondiale en vue de la réalisation des Droits de l’Homme.
Monsieur le Président ;
Distingués Délégués ;
Mesdames et Messieurs ;
Comme je l’ai toujours affirmé, la République centrafricaine met un point d’honneur à répondre à ces engagements internationaux. Cela relève de la vision politique de son Excellence le Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République Chef de l’Etat, que le Gouvernement met en œuvre sous la direction de monsieur Félix MOLOUA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Ainsi donc, après son passage au troisième cycle de l’EPU en 2018, mon pays a-t-il mobilisé toutes les énergies pour mettre en œuvre les recommandations qui en étaient issues.
Certaines l’ont été entièrement, d’autres le sont partiellement ou en cours de mise œuvre et enfin, quelques rares n’ont pu être réalisées en raison de contraintes diverses.
Je ne saurais énumérer de manière exhaustive toutes les réalisations car le rapport national soumis par mon pays préalablement à cet examen en a fait état. Toutefois, permettez-moi de résumer les progrès réalisés par la RCA, les défis qui demeurent ainsi que les perspectives d’avenir.
Des progrès réalisés
Depuis la soumission du troisième rapport en 2018, des avancées ont été réalisées sur le plan institutionnel par la création de nouvelles institutions en charge des questions des Droits de l’Homme ou par le renforcement du mandat et des missions de celles qui existaient. Sur le plan normatif par la ratification de certains instruments internationaux et l’adoption de plusieurs textes en interne, et enfin dans les politiques publiques par l’adoption et la mise en œuvre de divers Plans et Programmes sectoriels en faveur des Droits Humains.
- Sur le plan institutionnel :
– le Décret n° 22.155 du 01 juin 2022 portant Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Justice, de la Promotion des Droits de l’Homme et de la Bonne Gouvernance a renforcé la Mission de formulation et de coordination de la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de protection et de promotion des Droits de l’Homme ;
– l’ancrage institutionnel de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentale a également été renforcé par le Décret n°23.247 du 29 octobre 2023 régissant son Organisation et son Fonctionnement, son équipe et son Bureau exécutif ont été renouvelés et des efforts d’accroissement de ses ressources ont été déployés par le Gouvernement ;
– Dans le cadre de la Justice transitionnelle, alors que la Cour Pénale Spéciale est devenue opérationnelle en jugeant plusieurs affaires de crimes graves contre les Droits de l’Homme et le Droit International Humanitaire, La Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation a été créée, installé et a démarré la mise en œuvre de son mandat.
- Sur le plan normatif :
La RCA a ratifié en 2022 la Convention n°190 sur l’élimination de la violence et le harcèlement dans le milieu du travail. Au plan national, plusieurs textes de lois sont venus renforcer l’arsenal juridique de protection des Droits de l’Homme. Il s’agit entre autres de :
- la Loi n°20.005 du 14 janvier 2020, portant organisation de l’aide légale en RCA ;
- la Loi n°20.014 du 15 juin 2020, portant Code de protection de l’enfant en RCA ;
- la Loi n° 20.027 du 21 décembre 2020 relative à la liberté de communication ;
- la Loi n° 22. 011 du 27 juin 2022 portant abolition de la peine de mort ;
- la Loi n° 22.015 du 20 septembre 2022, relative à la lutte contre la Traite des personnes ;
- Loi n° 23.009 du 7 juillet 2023, portant prévention et répression de la corruption et des infractions assimilées ;
- Et récemment, la Constitution du 30 août 2023, adoptée par référendum a consacré « les droits civils et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels, les droits catégoriels ainsi que les droits de solidarité ou droits collectifs ».
- Sur le plan des politiques publiques :
Diverses Politiques publiques sont mises en œuvre en RCA dans les secteurs intéressant les Droits de l’Homme. Il s’agit entre autres de :
- la Politique Sectorielle de la Justice (2020-2024);
- la Politique Nationale de la Santé (2019-2030) et le Plan National de Développement Sanitaire III adopté en 2023 ;
- le Plan Sectoriel de l’Éducation (2020-2029) ;
- la Stratégie Nationale de lutte contre les violences basées sur le genre, le mariage d’enfants et les mutilations génitales féminines en RCA, ainsi que la Stratégie Nationale de lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits ;
- le Plan d’Action National de mise en œuvre de la Résolution « Femmes, Paix et Sécurité » du Conseil de Sécurité des Nations Unies ;
- Enfin, il me plait particulièrement d’annoncer l’adoption en 2023 d’une Politique Nationale des Droits de l’Homme, car elle est le fruit d’une des principales recommandations du précédent cycle de l’Examen Périodique Universel.
Cette Politique qui couvre tous les aspects des Droits de l’Homme en République centrafricaine décline 268 activités prioritaires et est assortie d’un Budget initial de plus de cinq millions de dollar.
Si de manière générale, la combinaison de ces mesures institutionnelles, normatives et politiques n’a pas encore atteint les effets escomptés, les résultats sont en réalité palpables.
A titre illustratif,
– Le nombre de saisine de l’Unité Mixte de d’Intervention Rapide et de Répression des Violences sexuelles faites aux Femmes et aux Enfants (UMIRR) s’est accru de plus de 120 % ce qui dénote un recours systématique des victimes à la justice. Deux de ses démembrements son déjà opérationnels à Bouar et Bambari en province. Cette extension se poursuivra.
– Les Sessions criminelles des Cours d’Appels et des Cours martiales (six en 2023) ont permis de juger plus de 150 affaires de crimes contre les Femmes, les enfants;
– Plus de 15 000 enfants associés aux Groupes armés ont été sortis et ont bénéficié des programmes d’éducation et réinsertion ;
Monsieur le Président ;
Distingués Délégués ;
Mesdames et Messieurs ;
Malgré ces avancées notables, des défis persisitent.
Ainsi, l’existence de zones résiduelles d’insécuirité dans certaines parties du territoire nationale, les ressources limitées de l’Etat, les pesanteurs socio-culturelles, l’enclavement géographique du Pays, la pauvreté et bien d’autres facteurs ne favorisent pas la pleine réalisation des objectifs que la RCA s’est assignés en matière de Protection et de Promotion des Droits de l’Homme.
Toutefois, la volonté politique du Chef de l’Etat et du Gouvernement de « faire de la République centrafricaine un Etat où les Droits de l’Homme sont connus et respectés’’ demeurent inébranlable.
C’est pourquoi, la Politique Nationale des Droits de l’Homme est déjà en cours de mise en œuvre à travers son plan d’action quinquennal. Ce plan d’action prévoit des activités dans les domaines des Droits civils et Politiques, des Droits économiques sociaux et culturels, des Droits à la Paix, la Sécurité, au Développement et à un environnement sain qu’on appelle Droit de solidarité et enfin, elle prévoit la ratification ou l’adhésion aux Instruments juridiques internationaux auxquels la RCA n’est pas encore partie et la production régulière des rapports aux Organes des Traités.
Conscient de sa responsabilité, le Gouvernement de la République centrafricaine mobilise autant que possible les ressources internes à l’effet de la mise en œuvre de cette Politique Nationale.
Toutefois, un accompagnement substantiel des Etats amis, des Agences du système des Nations-Unies, des autres organisations internationales car la question des Droits de l’Homme est universelle et en appelle à la solidarité internationale.
Monsieur le Président ;
Distingués Délégués ;
Mesdames et Messieurs ;
La RCA attend avec bienveillance les recommandations objectives qui seront faites à l’issue de cet examen périodique. Elle s’engage d’ores et déjà à les intégrer suivant leur pertinence dans le programme ambitieux de sa Politique Nationale.
Pour finir, permettez que j’apporte des réponses aux questions préalables que certains Etats membres de notre Conseil ont bien voulu adresser à mon pays.
REMARQUES CONCLUSIVES
Du Ministre d’Etat Dr Arnaud DJOUBAYE ABAZENE
Monsieur le Président ;
Distingués Délégués ;
Mesdames et Messieurs ;
La République centrafricaine (RCA) par ma voix remercie votre Bureau et l’ensemble des distingués délégués pour ce dialogue constructif et enrichissant et surtout pour l’intérêt porté à la situation des Droits de l’Homme dans mon pays.
Ces remerciements s’adressent également aux Pays amis, à la Minusca et aux autres partenaires bilatéraux et multilatéraux qui ont soutenu la RCA dans la mise en œuvre des recommandations du troisième cycle de l’Examen Périodique Universel et dans la préparation du présent quatrième cycle.
Toutes les délégations présentes dans cette salle ont reconnu les efforts fournis par la RCA malgré sa situation difficile. Qu’elles en soient remerciées.
Vous voudrez bien retenir que la volonté de mon pays à œuvrer davantage pour l’amélioration des Droits de l’Homme sous tous ses aspects ne fait aucun doute.
Je réaffirme la volonté de mon pays exprimée par son Excellence le Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat et conduite par le Gouvernement sous l’autorité de Monsieur Félix MOLOUA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de faire des Droits de l’Homme la trame de sa politique de développement pour un Centrafrique Uni, paisible et Prospère.
La RCA entend renforcer sa participation à la Communauté des Droits de l’Homme en présentant sa candidature au Conseil des Droits de l’Homme des Nations-Unies.
Comme il est ressorti de mon propos et des interventions des membres de ma délégation, plusieurs mesures ont été prises et des actions ont été mises en œuvre.
Ces efforts vont se poursuivre dorénavant dans le cadre harmonisé de la Politique Nationale des Droits de l’Homme qui est l’émanation de tous les acteurs des Droits de l’Homme du pays. Ce Document couvre tous les aspects des Droits de l’Homme à savoir :
- Les Droits civils et politiques ;
- Les Droits économiques, sociaux et culturels ;
- Les Droits catégoriels (droits des femmes, droit de l’Enfant, Droit des Minorités, droit des personnes vulnérables etc.) ainsi que des Droits de solidarité (Développement, Paix et sécurité, Environnement sain etc.).
- La Coopération avec les mécanismes internationaux, régionaux et nationaux.
Les activités qui y sont prévues sont toutes orientées vers la réalisation des Objectifs du Développement Durable.
Le Gouvernement mobilise les ressources domestiques à cet effet. Toutefois l’accompagnement de la Communauté internationale est nécessaire.
C’est pourquoi je lance un appel solennel à toute la Communauté des Droits de l’Homme d’apporter à mon pays les soutiens multiformes dont il a besoin pour réaliser ces objectifs.
Enfin, je voudrais rassurer tous les Délégués que la République Centrafricaine reçoit dans un esprit constructif et avec bienveillance les propositions de recommandations et y apportera sa réponse au moment opportun.
C’est sur un sentiment de satisfaction que ma délégation conclue ses interventions en souhaitant plein succès à la suite de nos travaux.
JE VOUS REMERCIE
