Bangui, le 02 octobre 20
La République centrafricaine (RCA) accède à l’indépendance le 13 août 1960. Par la suite, le pays a été gouverné par des militaires ou des civils armés arrivés par la force et, après les élections de 1993, par des régimes marqués par des dérives autoritaires, régionalistes, provoquant conflits et violations du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire. C’est dans ce contexte que pour rompre avec l’impunité dans le pays, les autorités centrafricaines avaient ouvert des enquêtes sur les crimes commis par les éléments du Congolais Jean-Pierre Bemba. Or, dans les registres de la CPI, les victimes ont droit à une réparation.
La visite du Procureur Fatou Bensouda à Bangui était considérée par certaines victimes comme une solution à leurs souffrances. On se souvient que lors de la marche à Bangui des hommes de Jean-Pierre Bemba, il y a eu des violations systématiques qui ont été reconnues par la Cour pénale internationale (CPI). Cependant, même si ce leader du groupe armé n’a pas participé directement à ces crimes, il a néanmoins été condamné à cause de sa responsabilité militaire des hommes qu’il n’avait pas pu contrôler. C’était une première satisfaction de la part des victimes de ce groupe armé.
Or, on se souvient que la Cour pénale internationale a été créée à cause des crimes odieux commis au cours des conflits qui ont émaillé le 20e siècle. Nombre de ces violations du droit international sont, malheureusement, restées impunies. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, ont été institués les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo. En 1948, lors de l’adoption de la Convention pour la prévention et la répression du crime de Génocide, l’Assemblée générale des Nations-Unies a reconnu la nécessité de créer une cour internationale permanente, appelée à se prononcer sur les atrocités semblables à celles qui venaient d’être commises.
Dans ce contexte, la CIP avait fait un travail de fond et de responsabilité en établissant la culpabilité de Jean-Pierre Bemba. Cependant, le problème de l’heure est de savoir à quand la réparation des victimes par cette Cour ?
Notons qu’une victime pour la Cour pénale internationale est une personne physique ayant subi un préjudice du fait de la commission d’un crime relevant de la compétence de la cour. Le Statut de Rome accorde un certain nombre de droits aux victimes, un des plus novateurs étant le droit de participer aux procédures indépendamment de l’Accusation ou la Défense. Peuvent également être considérées comme des victimes, les organisations ou institutions dont les biens, consacrés à la religion, à l’enseignement, à l’art, à la science ou à l’action caritative, ont été endommagés.
Or, depuis la libération de Jean-Pierre Bemba depuis plus d’un an, c’est un silence de cimetière au côté des victimes qui se disent humiliées par cette Cour alors que Jean-Pierre Bemba jouit déjà de ses droits de citoyens.
Pourtant, selon le statut de la CPI, la Chambre de première instance peut ordonner à une personne condamnée d’octroyer des réparations aux victimes, pour les crimes dont elle a été reconnue coupable. Ces réparations peuvent prendre différentes formes, dont une compensation monétaire, une restitution de biens, des mesures de réhabilitation, ou des mesures symboliques telles que des excuses ou des commémorations.
Le Statut de Rome a créé deux institutions indépendantes : La CPI et le Fonds au profit des victimes. Bien qu’il soit impossible d’effacer complètement les préjudices causés par un génocide, un crime d’agression, des crimes de guerre ou les crimes contre l’humanité, on peut aider les survivants, en particulier les plus vulnérables, à reconstruire leur vie et à retrouver leur dignité et leur statut de membres à part entière de la société qui est la leur.
On sait tous que le Fonds au profit des victimes selon le guide la CPI, défend la cause de la victime et, dans l’intérêt des victimes et de leurs communautés, fait appel au concours de personnes, d’institutions dotées de ressources ainsi qu’à la bonne volonté des gouvernants.
Malheureusement, rien n’est fait pour les victimes de Jean-Pierre Bemba dont certaines sont mortes sans voir aboutir leur rêve. Voilà ce qui met en cause la confiance de cette cours vis-à-vis de la population centrafricaine. D’ailleurs, ce n’est pas la seule accusation. On se souvient que la récente crise qui frappe le pays, a été déclenchée par la coalition Séléka. Malheureusement, ces criminels sont dans la nature comme le vent alors que ceux des Anti-Balaka en riposte à l’expansion arabe, sont traqués par cette justice à deux poids deux mesures. La promesse du Procureur de la CPI Fatou Bensouda était pourtant claire en ce sens qu’elle disait que les crimes commis dans ce pays, ne resteront pas impunis. Or, c’est à cause de l’impunité de ces crimes que les leaders armés tels qu’Ali Darassa, Abass Sidiki continuent de commettre des exactions mettant en mal, les efforts du gouvernement à redorer l’image du pays condition sine qua none de son développement.
@Herman THEMONA,
