Bangui, le 30 juin 2021
Le 26 juin de chaque année, le monde entier célèbre la Journée internationale des Nations-Unies pour le soutien aux victimes de la torture. Les pays membres de l’ONU sont invités à mener des actions pour lutter contre la torture et violences qui sont contraires aux droits humains. L’ACAT, entendez, l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture, a ainsi demandé au gouvernement centrafricain à lutter efficacement contre ces maux en RCA et de poursuivre les efforts déjà entrepris en criminalisant la torture dans le Code Pénal centrafricain et le Code de Procédure Pénale. Ci-dessous, l’intégralité de la déclaration de l’ACAT-RCA dont le potentielcentrafricain.com a obtenu copie.
Par la résolution 52/149 adoptée le 12 décembre 1997, l’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé le 26 juin Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture, en vue d’éliminer totalement la torture et d’assurer l’application effective de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui est entrée en vigueur le 26 juin 1987.
La torture est prohibée sans équivoque sur le plan international par la Convention des Nations Unies contre la torture de 1984, qui a été ratifiée par la République Centrafricaine en octobre 2016.
La torture vise à briser la personnalité de la victime et constitue une négation de la dignité inhérente à l’être humain. Malgré l’interdiction absolue de la torture en vertu du droit international, elle persiste dans toutes les régions du monde et plus particulièrement en République Centrafricaine. La protection des frontières, la sécurité nationale, l’occupation des zones sous contrôle des rebelles sont des moyens utilisés pour justifier la torture et d’autres formes de traitements cruels, inhumains et dégradants. Ses conséquences vont souvent au-delà de l’acte isolé sur un individu et peuvent être transmises à des générations et conduire à des cycles de violence. C’est pourquoi le thème de cette année « Ensemble, portons la flamme de l’espérance pour soutenir les victimes de la torture » nous interpelle tous.
L’article 5 de la DUDH dispose : « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » et repris par l’article 3 de la Constitution de la République Centrafricaine du 30 mars 2016. La crédibilité de la prohibition de la torture et d’autres formes de mauvais traitements est mise à mal chaque fois que des agents publics et les groupes armés responsables de telles infractions ne sont pas inquiétés de répondre de leurs actes devant la loi.
En effet, la persistance de la torture en République Centrafricaine due à l’impunité qui accompagne souvent ces actes, le manque d’indépendance et d’impartialité de la justice, la corruption ou le manque de personnel compétent sont autant de facteurs qui alimentent cette impunité. Pour lutter efficacement contre ces actes de torture, il est primordial que les institutions en charge assument leur responsabilité afin de garantir à tous, y compris aux plus vulnérables, l’accès à la justice dans des conditions d’égalité et permettre ainsi aux victimes de la torture d’obtenir une réparation complète.
À cet égard, nous demandons au gouvernement et les autorités compétentes de travailler rapidement pour réduire le nombre de personnes en détention, en vue de lutter efficacement contre la propagation du covid-19 dans les milieux carcéraux, et à se conformer à l’appel de la haut-commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme et de l’OMS en procédant à la libération des détenu(e)s notamment ceux condamnés pour les délits mineurs, aux malades, aux femmes, et aux mineur(e)s incarcérés.
L’ACAT – RCA encourage le Gouvernement à poursuivre les efforts déjà entrepris en criminalisant la torture dans le Code Pénal Centrafricain, et le Code de Procédure Pénale, afin de prévenir la Torture particulièrement dans les endroits fortement exposés à cette violation des droits humains, à savoir les prisons, les régions sous contrôle des groupes rebelles et autres lieux de détention.
Fait à Bangui, le 25 juin 2021
Pour L’ACAT-RCA
Me Guy Antoine DANGAVO
