Bangui, le 21 juillet 19
Les députés de la Nation ont voté par acclamation ce 19 juillet 2019, le projet de loi portant Code électoral. Ce projet de loi déjà voté le 23 avril dernier, a fait l’objet d’un recours posé par l’Exécutif qui pour sa part, ce document contenait certains manquements d’où il y’a nécessité pour la Cour Constitutionnelle saisi, d’apporter certains recadrages juridiques afin que les textes inclus soient conforment à certaines dispositions dites inconstitutionnelles.
Suite aux apports juridiques de la Cour Constitutionnelle qui a fini par renvoyer le projet de loi portant Code électoral pour un second vote, l’Assemblée Nationale a balayé de revers de mains les apports de la Cour Constitutionnelle, en ce qui concerne le mode électoral exigé pour les circonscriptions à siège multiple en faveur du mode uninominal.
Dans le recadrage de la Cour Constitutionnelle concernant les 35% de femmes exigés dans la tête de la liste, sont supprimés par l’Assemblée Nationale qui s’oppose également à la reformulation de l’article 37 alinéa 2 (tiret 10) qui au lieu de l’exigence d’une résidence dans une circonscription électorale pour les candidats aux législatives aux sénatoriales et aux régionales, estimait que des intérêts économiques du candidat dans la localité pourrait être l’objet de la validation de son dossier électoral. Donc, les dispositions apportées par la Cour Constitutionnelle dans ce projet de loi portant Code électoral sont rejetées en bloc par les élus de la Nation qui, en fin de compte, ont voté par acclamation ledit projet adopté bien avant.
L’on s’interroge sur les aboutissants de ce vote qui pourrait toutefois faire l’objet d’autre réplique, mais qui en réalité, l’Assemblée Nationale table sur sa position prise au nom du peuple. La Cour Constitutionnelle va-t-elle enfin certifier ce projet de loi pour que cela soit promulgué par le Chef de l’Etat ? Voilà l’incertitude qui se pose en ce moment et que le processus électoral déjà enclenché pourrait connaitre des éventuelles perturbations.
@Herman THEMONA,
