Centrafrique : le secteur minier est bien managé par le ministre Léopold Mboli Fatrane

    0

    Bangui, le 07 févr.-19

    Le secteur minier que gère le Département des Mines et de la Géologie est maîtrisé en ce qui concerne, le contrôle, le suivi des activités sur le terrain auprès des exploitants miniers.

    En effet, plusieurs permis d’exploitation ont été donnés aux sociétés minières qui mènent leurs activités, en respectant le code minier centrafricain voire les directives incluent dans les permis. Toutefois, d’autres sociétés minières ne respectent pas les termes du permis accordé.

    C’est ainsi que le ministre des Mines et de la Géologie Léopold Mboli Fatrane a pris, le lundi 04 février 2019, un arrêté portant saisie conservatoire des équipements et bien de la société d’exportation minière Zighou Mining.

    Selon le texte ministériel, ces équipements et bien saisis pour cinq faits, entre autres, la non livraison de la contribution en nature comme convenu dans la convention minière entre l’Etat centrafricain et la société Zighou Mining ; le non versement de l’enveloppe devant permettre la réhabilitation de la direction régionale N°3 des Mines et du Pétrole basée à Bouar.

    « Le Passage à l’exploitation sans permis d’exploitation délivré dans les formes requises par le code minier centrafricain (Cf. : article 60 alinéa 1 de la loi portant code minier de la Républicaine) ; la non déclaration issue de cette exploitation illicite (Cf. : article 187 alinéa 1,3 et 4 de la loi portant code minier de la République Centrafricaine) et le refus délibéré de se conformer aux directives administratives du département en charge des Mines », a précisé l’arrêté ministériel.

    Notons que la saisie conservatoire concerne les engins tels que 6 excavateurs, le conteneur N°CAIU2270666 ML CN541208, le conteneur N°MSKU5700640 ML CN6448636 et le conteneur N°TEXU70620214 contenant les matériels et équipements de recherche et d’exploitation minière de cette société.

    Et donc c’est pour dire que conformément aux dispositions de l’article 193 de la loi N°09.005 du 30 avril 2009, il est stipuler  que : « Jusqu’à la décision finale, l’administration des Mines reste compétente pour prendre toutes mesures conservatoires nécessaires à la protection des personnes et des biens, à la préservation de l’environnement et de l’exploitation». 

    Hervé BINAH,

    LAISSER UN COMMENTAIRE