La Cour Constitutionnelle de la RCA a démontré clairement qu’elle n’est pas aux ordres du peuple qui est souverain dans la prise de décision visant l’intérêt de son pays. C’est humiliant et décevant de voir que les institutions judicaires que démontrer leurs limites en rendant des verdicts politiques et non juridiques dans le sens propre de termes. Où est alors la place de la séparation des pouvoirs dans ce pays ?
L’argumentation avancée par la Cour Constitutionnelle n’est pas fondée dans ce sens qu’elle s’est alignée entièrement derrière les opposants au projet de réécriture de la nouvelle Constitution. Sous d’autres cieux, cela ne passe pas et pourquoi en Centrafrique une telle juridiction se permet le luxe d’agir en faveur d’un groupuscule des gens qui s’opposent à la volonté du peuple qui est souverain ?
Parlant de la mise en place du comité de réécriture du projet de la nouvelle constitution, on peut noter que le président Faustin-Archange Touadéra, lui qui est le Chef suprême de la nation, s’est employé dans l’extrême gentillesse et d’ailleurs, il est toujours à l’écoute de son peuple, de prendre un Décret entérinant la désignation des membres du comité de réécriture dudit projet constitutionnel. Tout le monde sait qu’il n’a pas posé un acte de trahison mais a voulu prendre en compte les aspirations de son peuple qui veut une nouvelle constitution pouvant répondre aux besoins de l’heure.
Le président de la République n’était pas obliger de le faire, disons, de prendre une décision qui s’impose sans passer par la voie autorisée visant le changement de la constitution. C’est pour dire que le président Touadéra n’est pas totalitaire dans sa manière de gouverner le pays. C’est un démocrate qui agit toujours dans le respect des principes du pouvoir qui lui sont confiés. En Centrafrique, c’est pour la première fois qu’une constituante est mise en place pour rédiger la nouvelle constitution et ce n’est que normal car, toute action politique doit aboutir au bien-être de la population.
L’on se rappelle que sous d’autres régimes, ces quelques personnes têtes qui sont coptées pour rédiger la constitution ont des références en la matière. Mais aujourd’hui, tel n’est pas le cas. Personne n’est sans ignorer que l’actuelle constitution a été rédigée par des experts venus d’ailleurs ou le document a été transmis au CNT par la Minusca pour adoption sans amendement. Alors que le CNT n’était même pas légitime pour poser un tel acte.
Ce qui est important de souligner c’est qu’on n’est pas dans le cadre de la révision constitutionnelle mais la rédaction d’une nouvelle constitution selon la volonté de la population souveraine. Si le référendum constitutionnel avait été convoqué avant même la rédaction de cette nouvelle constitution, on peut parler de la procédure biaisée. Mais en quoi les opposants politiques s’agitent-ils ?
La deuxième chose que nous devons relever est que si le président de la République a pris un Décret suite à un conseil des ministres, on appelle cela d’un acte du gouvernement. Et un acte du gouvernement ne peut pas être attaqué ou déféré devant la Cour Constitutionnelle. C’est qui est absurde, les juges constitutionnels nous ont prouvé leur limite. S’ils annulent le Décret mettant en place le comité de réécriture de la nouvelle constitution, c’est dire que la démarche est rocambolesque.
Les membres de la Cour Constitutionnelle au cours de son audience, a remercié les membres du BRDC. C’est quand même étrange ! Ce qui justifie que cette Cour est à la solde des membres du BRDC et non d’être à l’écoute du peuple qui est souverain. Dans quel pays au monde ou encore sur quel principe de droit peut-on remercier un plaignant ? N’est-ce pas la corruption de la Cour Constitutionnelle dont on ne cesse de dénoncer ? Donc, c’est cette Cour qui doit décider de la vie ou la mort du peuple souverain ?
C’est-à-dire si le président de la République qui est l’élu du peuple ne peut plus prendre une décision ou de gouverner le pays avec le pouvoir légitime qui lui est confié on ne serait plus en face d’un Etat démocratique. Les enjeux de la décision de la Cour constitutionnelle sont dangereux. Le verdict rendu est politique et non juridique. Aujourd’hui, on note que la Cour constitutionnelle a trahi les attentes de la population, car ses décisions rendues sont politiques et vont à l’encontre de la volonté du peuple.
@Pierre Dalingombé
