Après la décision fallacieuse et tendancieuse de la Cour constitutionnelle sur la loi relative aux crypto monnaies, adoptée à l’unanimité par les Elus de la nation, et promulguée par le Président de la République centrafricaine Faustin-Archange Touadéra, le triste constat est que cette Cour par grand ébahissement de tout le monde, a remis en cause cette loi, qui dans son verdict lors d’une audience solennelle, met en cause cette monnaie alors que ce projet, devrait se réaliser conformément à la Loi sur la Nationalité centrafricaine, au Code minier, au Décret de 1899 fixant le régime foncier de la République Centrafricaine. C’est dans ce contexte que la Plateforme Bè Oko, contrairement à la forfaiture de la Cour Constitutionnelle qui passe par la petite porte du droit, exhorte le gouvernement à poursuivre sa politique de réforme dans l’intérêt de la nation. Nous vous publions ci-dessous l’intégralité l’observation de la Plateforme Bè Oko :
Observations sur la saisine de la Cour Constitutionnelle
par François AKANDJI KOMBE et autres
La loi relative aux crypto monnaies
La loi régissant les crypto monnaies en RCA, adoptée à l’unanimité des Députés, a été promulguée le 21 avril 2022.
Les requérants ont demandé l’annulation des actes du Président de la République, Chef de l’Etat qui, sous couvert de politique nationale de la crypto monnaie, organiseraient la vente de la nationalité, du sol et du sous-sol centrafricains.
Cette requête devrait être déclarée irrecevable pour absence de production des actes matériels attaqués, mais aussi pour les autres motifs suivants:
- Sur la prétendue vente de la nationalité centrafricaine par le projet Sango-coin
Les requérants n’ont produit ni n’indiqué la disposition de la loi relative aux crypto monnaies qui ferait référence à une quelconque vente de la nationalité centrafricaine.
Il convient de rappeler que la nationalité centrafricaine est et demeure régie par la loi n°61/212 du 27 mai 1961 portant Code de la nationalité centrafricaine.
Cette loi donne la possibilité à un étranger d’acquérir la nationalité centrafricaine par la naturalisation, lorsqu’il justifie de sa résidence habituelle en RCA pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de sa candidature (art.27).
D’ailleurs, ce délai est réduit à 2 ans pour l’étranger qui a rendu des services importants à la RCA, tels que l’apport des talents artistiques, scientifiques, ou littéraires distingués, l’introduction d’industries ou d’inventions utiles, la création en RCA d’établissements industriels ou d’exploitation agricoles (Art. 28, alinéa 2).
Le projet Sango-Coin ne fera que renforcer la protection de la nationalité centrafricaine en ajoutant aux conditions fixées par la loi, par exemple, l’obligation supplémentaire de détenir des Sango-Coins pour 60 000 Dollars en crypto monnaie pendant plus de 5 ans.
- Sur l’achat de e-résidence
Aucune disposition en vigueur n’interdit aux étrangers d’avoir des résidences en RCA. Beaucoup d’étrangers ont acquis des terrains ou des immeubles en RCA, sans prouver un réel attachement au pays.
Le projet Sango-Coin prévoit que les investisseurs pourront acheter le « e-résidence » pour 6 000 Dollars en Sango-coins détenus pendant au moins 3 ans.
Il prévoit également que les investisseurs pourront acheter un terrain de 250 mètres carrés pour 10 000 Dollars en Sango-Coins détenus pendant au moins une décennie, alors qu’aucune condition n’existe actuellement pour l’acquisition des terrains par les étrangers.
- Sur la tokénisation
L’obtention des titres miniers est régie par le Code Minier de la RCA, en vigueur.
C’est une nouvelle opportunité qui est donnée à notre pays de sortir du système classique de circuits financiers pour attirer des investisseurs étrangers à nous aider à développer nos ressources naturelles et à réaliser d’importantes infrastructures de développement.
Le projet Sango-Coin à travers la tokénisation et la NFTisation permettra à notre pays de gérer librement ses ressources naturelles, mais aussi aux particuliers comme les artistes, les inventeurs de vivre de leurs droits d’auteur ou la propriété intellectuelle.
La tokénisation est une pratique déjà existante entre les Coopératives minières et les investisseurs étrangers, mais le projet Sango-coin vise à établir la transparence au profit du Trésor public.
- Sur l’utilisation de la langue anglaise et la dénomination « sango » donnée à la crypto monnaie nationale
Les arguments développés par les requérants sont fallacieux et inopérants, car ils n’ont produit aucun acte juridique signé en Anglais par le Président de la République, Chef de l’Etat, ni le texte interdisant l’usage de Sango, pour le marketing commercial, par exemple.
Ce projet, une fois arrivé à maturation, devrait se réaliser conformément à la Loi sur la Nationalité centrafricaine, au Code minier, au Décret de 1899 fixant le régime foncier de la République Centrafricaine.
Le problème juridique qui était posé à la Cour Constitutionnelle était de savoir si les communiqués de presse officiels, les interviews, les publicités commerciales, les sites officiels non créés par des textes réglementaires, ont-ils une valeur législative ou réglementaire et donc susceptibles d’être déférés devant la Cour Constitutionnelle ?
Dans sa décision ambivalente, la CC n’a visé aucun texte législatif ou réglementaire par lequel le Président de la République, Chef de l’Etat a autorisé la vente de la nationalité centrafricaine, du sol et du sous-sol centrafricains.
Il s’agit d’un pur mensonge juridique qui enlève à la CC toute sa crédibilité. Le Sango-coin est un projet visant à attirer les investisseurs étrangers et non un acte juridique attaquable devant la Cour Constitutionnelle. En déclarant des textes imaginaires contraires à la Constitution, la Cour Constitutionnelle a commis une nouvelle forfaiture.
Elle a, en effet, volontairement outrepassé ses attributions constitutionnelles pour vérifier désormais la constitutionnalité des communiqués officiels, des sites officiels, des interviews, des déclarations qui n’ont aucune valeur législative ni réglementaire.
En rendant cette décision scélérate pour satisfaire ses maîtres, la Cour Constitutionnelle a trahi le peuple centrafricain.
Le seul avantage de cette décision est qu’elle donne raison au peuple centrafricain qui demande l’élaboration d’une nouvelle Constitution qui doit revoir le mode de désignation des Juges constitutionnels afin de redonner à cette haute juridiction nationale ses lettres de noblesse d’antan.
Les membres de la cour constitutionnelle ne sont que des pauvres francafricains qui veulent retenir le Centrafrique dans la merdre de leurs maîtres les génocidaires français. Au Québec, nous utilisons le fran-anglais tous les jours; et alors pourquoi ne pas tenter le sanganglais ? Ces pittoresques francafricains de la cour sont incapables d’interdire l’usage massif de l’arabe dans le sango! Honte à eux!