Bangui, le 20 avril 22
Après avoir connu des moments difficiles de son histoire, la République centrafricaine à l’instar des autres pays du monde se consacre avec l’aide des partenaires techniques et financiers à remettre en place le train de la justice afin de rendre service aux victimes de différentes crises. C’est dans ce sens que le gouvernement a mis en place la Cour Pénale Spéciale qui est aujourd’hui censée en tant qu’organe régulateur de justice à juger les criminels de guerre, les crimes contre l’humanité et les crimes de génocide tels que consignés dans son statut. C’est dans ce contexte que le Ministre d’Etat en Charge de la Justice, de la promotion des droits humains et de la bonne gouvernance, garde des Sceaux Dr Arnaud Djoubaye Abazène a présidé ce mardi 19 Avril la cérémonie d’ouverture des procès de la CPS en présence des autorités judiciaires.
Voici l’intégralité de son discours.
Je suis particulièrement ému et honoré de prendre la parole, au nom du Gouvernement que dirige son Excellence Félix MOLOUA, Premier Ministre Chef du Gouvernement sous la très haute impulsion de son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République Chef de l’Etat, Président des organes de gestion de la carrière des Magistrats, à l’occasion de cette journée spéciale où il sera question d’écrire une nouvelle page de l’histoire de la justice de notre pays à travers l’audience solennelle de la Cour Pénale Spéciale.
Il convient de rappeler que la République Centrafricaine, notre très cher et beau pays a été marquée, depuis son accession à la souveraineté internationale, par des incessants et violents conflits qui ont entrainé des milliers de morts et d’immenses déplacements des populations tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays et fait de nombreuses victimes dont la plupart sont des personnes vulnérables à savoir les enfants, les femmes et les personnes à mobilité réduites lesquelles n’attendent que la justice leur soit rendue.
Ces violences ont atteint leur paroxysme avec les évènements de 2013, conduisant ainsi la Communauté Internationale à intervenir efficacement au chevet de la RCA. Lors du forum de Bangui, le Peuple Centrafricain a exprimé solennellement sa ferme volonté à lutter contre l’impunité, et c’est dans les cendres des conflits que fut créée la Cour Pénale Spéciale.
Il s’agit d’une juridiction Nationale, quoique internationalisée, créée par la loi organique n°15.003 du 3 Juin 2015. La Cour Pénale Spéciale est juridiction de droit Centrafricain, et est instituée pour une durée de 5 ans renouvelable en cas de besoin. Délai quinquennal qui a commencé dès la prestation de serment des premiers magistrats en 2017, puis en 2018 a eu lieu la session inaugurale de la CPS, et l’élection de son Président, de son Vice- Président ainsi que l’adoption du Règlement de preuves et procédure. La Cour Pénale Spéciale, devenue donc opérationnelle en 2018, vise à contribuer à la lutte contre l’impunité généralisée pour les crimes graves commis en République Centrafricaine.
Dès son accession à la Magistrature suprême de l’Etat, Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République Chef de l’Etat, conscient de ce désir de justice exprimé par le Peuple, a fait de la lutte contre l’impunité dans toutes ses formes « la colonne vertébrale de son mandat ».
Ce procès est l’illustration de la réussite de sa politique, et de la promesse faite au peuple Centrafricain.
La Cour Pénale Spéciale est composée de Juges et de Procureurs Internationaux et Nationaux, et bénéfice d’une assistance internationale. Elle est habilitée à juger les crimes graves commis lors des conflits armées qui ont secoué le pays depuis 2003.
Je tiens donc à souligner, en ce jour historique, qu’avec la Cour Pénale Spéciale, et ce premier procès, le gouvernement de la RCA innove tout en s’inscrivant dans un mouvement plus large en matière de lutte contre l’impunité. En effet c’est la seule juridiction au monde qui est établie dans une situation où la CPI est active.
Tout comme l’avait martelé Son Excellence, le Professeur Faustin Archange TOUADERA lors de sa réélection, les crimes internationaux seront donc bel et bien jugés. Car nous avons l’obligation de juger les responsables des graves violations du droit international, dont des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, commis sur notre territoire.
Faire justice pour les crimes graves est un impératif pour une paix véritablement durable en RCA. L’impunité qui sévit en RCA depuis plusieurs décennies a permis et incité la commission de nouveaux crimes. Ainsi, des procès justes et équitables ne sont pas seulement une obligation envers les victimes qui ont souffert de crimes atroces, mais enverront aussi un signal fort indiquant que les crimes graves ne seront plus tolérés.
Pour ne pas être un vain mot, le gouvernement, en dépit des difficultés rencontrées et avec l’appui de la communauté internationale et des différents partenaires à contribuer sensiblement dans le cadre de la justice transitionnelle au processus de l’opérationnalisation non seulement de la commission vérité justice réparation et réconciliation CVJRR ou ses membres sont légalement investis leur fonction, mais et surtout de la Cour Pénale Spéciale.
Aujourd’hui, avec l’ouverture solennelle de cette audience, portant sur l’affaire Bureau du Procureur Spécial contre ISSA SALLET ADOUM, alias BOZIZE, OUSMAN YAOUBA ET MAHAMAT TAHIR, poursuivis pour les massacres perpétrés à koundjili et lemouna, la Cour Pénale Spéciale est définitivement entrée dans sa phase opérationnelle, marquant ainsi le glas contre l’impunité.
La soif de justice continuellement exprimer par nos concitoyens ne sera pas étanchée si tous ceux qui violent sans gêne les Droits Humains continuent de circuler en toute quiétude.
C’est pourquoi, l’exécutif par ma voix tient à informer l’opinion nationale et internationale que toutes les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire ainsi que des violences sexuelles liées aux conflits qui sont et continuent d’être commis sur le territoire national feront systématiquement l’objet d’enquêtes judiciaires contre les présumés auteurs, co-auteurs et complices de ces crimes imprescriptibles.
Je félicite tout le personnel de la Cour Pénale Spéciale pour le travail accompli malgré les difficultés d’ordre technique et financier.
La Cour Pénale Spéciale a tout le soutien du Gouvernement. « BRAVO ». L’heure de la justice a sonné.
Le personnel expatrié, recevez toute la reconnaissance du peuple Centrafricain. Je remercie la Cour Pénale Internationale pour l’excellence de notre collaboration, dans le respect du principe de complémentarité et de subsidiarité. Votre présence parmi nous, témoigne à suffisance l’intérêt que vous portez à la paix et à la justice en République Centrafricaine. Ensemble, nous allons sans doute mettre fin à l’imputé en Centrafrique.
Je présente également la gratitude du gouvernement Centrafricain et du peuple centrafricain à la communauté internationale et plus particulièrement les Etats Unis d’Amérique, la France, l’Union Européenne, la MINUSCA et le PNUD sans oublier les partenaires Techniques et certains pays contributeurs.
La presse publique et privée, recevez mes remerciements pour le travail de communication sur les questions qui touchent à la justice de notre pays. Cela participe au relèvement du niveau de la perception de la justice par nos concitoyens.
Je vous remercie.
