Bangui, le 21 juillet 21
Qui pouvait croire qu’en République centrafricaine surtout pour le système judiciaire qu’on arriverait à avoir une bonne image où les justiciables pourraient avoir confiance à la justice de leur pays ? Un homme, fils et fruit de la maison a afin de décider de changer l’image de son département qui souffrait des bavures sans pareil.
On se souvient selon les observateurs de la vie politique centrafricaine que depuis une bonne période, la République centrafricaine était frappée par une crise de bonne gouvernance marquée par le favoritisme, la corruption tout azimut où les populations n’avaient que les larmes comme unique lot de consolation. Cette mauvaise gouvernance était beaucoup accentuée dans le système judiciaire avec des erreurs qui étaient signalées au quotidien mais sans sanction.
C’est ainsi que le nouveau patron de la Justice centrafricaine avec son slogan « Plus jamais ça », a décidé de faire de la bonne gouvernance judiciaire son cheval de bataille. Ce qui signifie que la hache a changé d’épaule et que l’on pourra désormais après l’Assemblée Générale ouverte depuis lundi 19 juillet 2021 et qui prendra absolument fin le vendredi prochain, compter sur la justice centrafricaine même comme la perfection n’est pas de ce monde. Mais quelles sont les motivations du chef de ce Département ?
Tout par de la volonté du chef de l’Etat depuis sa prise de fonction de mettre un terme à des vieilles recettes qui sont à l’origine des crises militaro-politiques dans ce pays. Ainsi, le mathématicien centrafricain Faustin Archange Touadéra depuis 2016 année ayant marqué le retour à l’ordre constitutionnel, a placé sa confiance à la justice de son pays, en mettant d’une manière particulière au centre de sa politique, la lutte contre l’impunité, la promotion et la protection des droits de l’homme, la restauration de l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire national aux fins, non seulement de la relance de l’économie nationale, mais aussi de faire renaître la cohésion sociale entre nos concitoyens.
Et pour atteindre ces objectifs, il fallait donc la personne qu’il faut à la place qu’il faut pour aider à rendre visible cette noble réforme dans tous les ministères. Pour la Justice, il a opté pour un fils et produit de la maison titulaire d’un Doctorat en la personne du Dr. Arnaud Abazene-Djoubaye.
La récréation devrait prendre fin depuis la rentrée judiciaire qui a été présidée par le premier magistrat centrafricain, Pr. Faustin Archange Touadéra. Le ton étant lancé, le Chef du Département de la justice a pris à bras le corps, cette mission qui lui a été confiée par le président de la République sur proposition de l’infatigable et pragmatique Henri-Marie Dondra, Premier ministre, Chef du gouvernement.
L’homme fort de ce département conscient que « Ce qui fait la grandeur d’une nation ; et qui constitue la fondation d’une nation c’est la justice et l’Etat de droit », comme il si bien relevé lors de la cérémonie d’ouverture de cette AG, a pointé du doigt accusateur, certains membres du corps judicaires dans leurs bavures.
Mais puisqu’il n’y a rien de neuf sous le soleil, il a cité un grand théoricien de la Justice le doyen Léon DUGUIT qui disait dans sa leçon inaugurale à l’université d’Alexandrie en Egypte que « ce qui fait la grandeur d’une nation n’est pas seulement l’immensité de son territoire, ni le nombre de sa population. Mais ce qui fait la grandeur d’une nation est et avant tout les valeurs universelles et sacro-saint que porte et protège ce peuple. Il s’agit des valeurs de justice, de respect des droits humains, des libertés et du respect de la loi…telles sont les valeurs portées par la France depuis la Révolution française de 1789, ainsi que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, et le Pacte politique, civil et économique » Et si c’est le cas que doit-on faire ?
En bon élève du président Touadéra, il doit faire sienne la thèse si chère au président de la République : « l’impunité sera la colonne vertébrale de mon nouveau quinquennat ». Ce qui signifie que la récréation est terminée dans le secteur judiciaire de Centrafrique. Car, la promotion des droits humains concerne la mise en œuvre de tous les instruments juridiques nationaux et internationaux qui ont vocation à protéger les Droits de l’Homme.
Or, le constat est amer avec tout ce qui se passait dans ce secteur depuis décennies : « Aujourd’hui on ne peut pas nier l’existence d’une situation de crise psychologique et morale illustrée par la multiplication des critiques acerbes adressées à toutes nos juridictions, et qui n’épargne même pas celles dont les fonctions s’inscrivent au niveau le plus élevé. La justice est accusée d’avoir sa part dans la régression économique de notre pays », a annoncé le chef de ce département.
Pour une petite leçon de morale, il a rappelé, le Décret n°20.257 du 09 juillet 2020, où le Président de la République a entériné la charte d’éthique et de déontologie des Magistrats et Juges Centrafricains donc l’article 85 de ladite Charte dispose que : « Tout manquement aux dispositions de la présente charte constitue une faute disciplinaire ».
Mais puisque son passage à la tête de ce département se veut d’abord pédagogique, il a dressé le bilan de la situation judiciaire en Centrafrique qui est désolant avec un tableau, sans être exhaustif, qui relève les principaux maux qui gangrènent la justice de notre pays.
Au plus bas de l’échelle, il a fait allusion à l’article 11 du Code de Procédure Pénale où « La police judiciaire est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs en vue de les présenter aux Magistrats du ministère public » C’est ici le point de départ de cette obéissance à la déontologie d’une enquête judiciaire.
Malheureusement, sur le terrain de nos jours la police judiciaire a failli à sa mission car, « ils maintiennent les compatriotes au-delà des délais légaux de garde à vue. Rien et absolument rien ne saurait justifier une telle attitude. Il s’agit d’une détention arbitraire. Je ne saurais l’admettre. Les sanctions vont tomber sans aucun doute », a promis le membre du gouvernement.
Parlant des magistrats, le ministre a reconnu que « Certains acteurs judiciaires ont mis la justice sous leur coupe » mais pour quel but ? Telle est la question que l’on se pose lorsqu’on sait que tout manquement au serment constitue une faute susceptible de traduction devant le conseil de discipline. Selon lui, le constat observé par le commun des Centrafricains est que, « lorsqu’une procédure est transmise au parquet c’est une pluie d’interventions qui tombe de partout. Soit c’est un parent, soit c’est un ami, soit c’est le pouvoir de l’argent. Alors, quel est le sort des sans voix ? » S’interroge le ministre.
Et pour faire entrer le pays dans l’histoire par la grande porte des mesures suivantes seront prises par le ministre Arnaud Djoubane-Abazène :
- « J’instruis le Bâtonnier du Conseil de l’ordre des Avocats, la Présidente de la Chambre Nationale des Notaires, le Président de la Chambre Nationale des Huissiers de justice de transmettre avant la fin de ce mois les drafts du Code d’Ethique et de Déontologie de vos professions respectives, pour en faire un document unique, appelé Code d’Ethique et de Déontologie du corps judiciaire ;
- La relecture des textes des huissiers de justice et des magistrats ;
- La transmission du projet de loi sur la retraite des Magistrats ;
- L’ouverture du centre de formation des Avocats ;
- L’informatisation et la bancarisation de toutes les menues recettes du secteur de la justice ;
- L’arrimage de tous nos textes aux normes internationales dûment ratifiées par la République centrafricaine ;
- La création au sein de chaque juridiction d’un service d’accueil et d’orientation afin de faciliter l’accès à la justice à nos compatriotes ;
- Tous les organes disciplinaires seront tenus en alerte maximum ».
Voilà pourquoi il a souhaité qu’étant une équipe, qu’ils puissent ensemble « transformer notre justice dans l’intérêt du peuple centrafricain. Je suis convaincu qu’ensemble on peut faire le miracle pour un Centrafrique paisible, uni et prospère ».
@Hervé BINAH,
