Bangui, le 14 mars 18
Décret N 18.070 portant nomination du Directeur de la Presse et de la Communication au Conseil National de la Médiation
Le Président de la République, Chef de l’Etat
Sur proposition du Médiateur de la République
Article 1er : Monsieur Freddy OUILIBONA-ZA Journaliste est nommé Directeur de la Presse et de la Communication au Conseil National de la Médiation
Article 2 : Le présent décret qui prend effet, à compter de la date de sa signature sera enregistré et publier au Journal Officiel
Bangui le 08 Mars 2018
Professeur Faustin Archange TOUADERA
Décret N° 18.071 Entérinant la désignation des membres du Comité de pilotage du processus de mise en place de la commission vérité justice et réparation et réconciliation
Le Président de la République, Chef de l’Etat
Le Conseil des Ministres entendu
Décrète
Article 1er : Les personnalités dont les noms suivent où entités sont désignés pour siégées au comité de pilotage pour la mise en place de la commission vérité justice réparation et réconciliation
Présidence de la République
Madame Régina KONZI-MONGO
Assemblée Nationale
Monsieur Bertin BEA
Gouvernement
Madame Virginie BAIKOUA Ministre de l’Action Humanitaire et de la Réconciliation Nationale
Monsieur Flavien MBATA Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux
Association et partis politiques
Monsieur Gabriel GOLOUMO
Monsieur Gabriel Jean Edouard KONYABONOU
Monsieur Rigobert VONDO
Société Civile
Monsieur Yves FON
Madame Albertine OUABA née Kétégo
Monsieur Ali OUSMAN
Madame Asta Moussa née Pkassa
Monsieur Guy Issen Yaya
Pasteur Ferdinand YEBINE-GREZOKOYE
Monsieur Ghislain Joseph BINDOUMI
Maitre Bruno Hyacinthe GBIEGBA
Communauté Internationale
Monsieur Chérifou GASSAMA
Ambassadeur BEDIALISSOUM Moussa
Ambassadrice Samuela ISSOPI
Monsieur DAGANO MANGAKOUPE
Experts Nationaux et internationaux Gouvernement
Monsieur Sylvain DEMANGHO
Madame Brigitte IZAMO née BALEPOU
Communauté Internationale
Monsieur POLOK-DOLODJI
Monsieur François BADO
Monsieur Pierre AZAN
Article 2 : Le Bureau du comité de pilotage du processus de mis en place de la commission vérité justice réparation et réconciliation sera composé conformément à l’article 5 du décret N° 17.323 du 11 septembre 2017 portant création du comité de pilotage du processus de mis en place de la commission vérité justice réparation et réconciliation
Article 3 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui prend effet, à compter de la date de sa signature sera enregistré et publier au Journal Officiel
Bangui le 08 Mars 2018
Le Ministre de l’Action Humanitaire et de la Réconciliation Nationale
Virginie BAIKOUA
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Simplice Mathieu SARANDJI
Professeur Faustin Archange TOUADERA
Décret N° 18.072 Portant nomination d’un Greffier en Chef à la Cour Constitutionnelle
Le Président de la République, Chef de l’Etat
Sur proposition du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
Décrète
Article 1er : Monsieur Appolinaire NAMKOINA Greffier de Formation titulaire du Brevet du 1er cycle de l’ENAM section judiciaire Maitre en Droit Public est nommé Greffier en Chef à la Cour Constitutionnelle de la République Centrafricaine.
Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraire et qui prend effet, à compter de la date de sa signature sera enregistré et publier au Journal Officiel
Bangui le 08 Mars 2018
Pr Faustin Archange TOUADERA
Décret N°18.073 Portant nomination d’un Officier Supérieur des Forces Armées Centrafricaines à un poste de responsabilité
Le Président de la République, Chef de l’Etat
Sur proposition du Ministre de la Défense Nationale et de la Reconstruction de l’Armée
Le Conseil des Ministres entendu
Decrete
Article 1er : l’Officier Supérieur dont le nom suit est nommé au poste de responsabilité ci-dessus
Sous-chef d’Etat Major Chargé de la Planification avec rang et prérogative de Commandant des zones de défenses à titre de régularisation
Colonel KOAGOU-KONGOUDO Achille Ismaël Mtle 9111029 du Bataillon de Génie
Article 2 : A ce titre l’intéressé bénéficie des avantages liés à sa fonction conformément au texte en vigueur
Article 3 : Le présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publier au Journal Officiel
Bangui le 08 Mars 2018
Le Ministre de la Défense Nationale et de la Reconstruction de l’Armée
Marie Noëlle KOYARA
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Simplice Mathieu SARANDJI
Pr Faustin Archange TOUADERA
