Le peuple Centrafricain a manifesté sa volonté de changer la Constitution de son pays qui doit refléter les réalités actuelles. Voilà que le processus avance très bien, certaines têtes politiques, notamment celles qui se sont retrouvées au sein du Bloc Républicain pour la Défense de la Constitution (BRDC), qui ont introduit un recours auprès de la Cour Constitutionnelle le 31 août 2022, afin de remettre en cause le N°22.248 du 26 août portant création du Comité chargé de rédiger le projet de la Constitution de la RCA.
En tête de ces politicards aigris de la haine, assoiffés du pouvoir, Nicolas Tiangaye et Crépin Mboli-Goumba se sont permis le luxe de ramer contre la volonté du peuple. La vieille école du Droit que ces deux ont fréquenté n’a plus sa place en ce 21e siècle. Il vous souviendra qu’en temps de sulfureux François Bozizé, ce dernier a engagé des dispositions draconiennes vis-à-vis de la Cour Constitutionnelle qui voulait se comporter hors-normes. Des décisions avaient été prises pour des nécessités.
Un peuple c’est l’âme d’une nation. C’est-à-dire qu’il est une force sans laquelle rien n’est possible. Or, il se trouve que depuis les années 90, la République centrafricaine a opté comme forme de gouvernement, la démocratie qui est le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple. Nul ne saurait aller contre la volonté d’un peuple souverain qui a décidé de prendre les rênes de sa destinée.
Il est certains de nos jours que la République centrafricaine traverse les périodes sombres de son histoire. Et comme sa crise n’est pas une malédiction, certains fils du pays cherchent à embellir son histoire. Cette noble tâche doit passer par l’élaboration d’une loi fondamentale qui puisse cadrer avec ses aspirations. Dans ce contexte, il faut avoir les patriotes qui oser redorer cette image si patriotisme signifie l’amour de sa patrie. Qui ignore qu’être patriote c’est aussi aimer les institutions de son pays ?
Les textes imbus du pouvoir créent les organes nécessaires au fonctionnement de l’Etat qui se retrouvent eux-mêmes aussi investis du pouvoir populaire mais de façon dérivé l’on parle alors de pouvoir constituant dérivé. En Centrafrique, il faut le signaler de nos jours, le régime en place respecte la séparation des trois pouvoirs.
La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui suggère que les trois principales fonctions de l’Etat (exécutif, législatif et judiciaire) devraient être exercées par des organes ou institutions distincts : le pouvoir législatif confère à l’Assemblée le devoir d’établir le règles, le pouvoir exécutif détenu par le gouvernement pour faire respecter ces règles, les tribunaux se retrouvent conféré par les pouvoirs judiciaires le devoir de régler les différends. Chacun de ces trois pouvoirs exerce un contrôle sur les autres pouvoirs et vise à protéger les droits fondamentaux des citoyens contre toute violation. De ce fait, de nombreuses constitutions soutiennent le principe de coopération entre les différents pouvoirs en leur donnant les moyens d’agir les uns sur les autres.
Les compatriotes qui se retrouvent aujourd’hui au sein du Bloc Républicain pour la Défense de la Constitution (BDRC) semblent ne plus être dans la République, c’est-à-dire cherchent par tous les moyens prendre en otage le pouvoir judiciaire incarné par la Cour constitutionnelle dont certains membres ne font plus de différence entre l’acte constitutionnel et le devoir administratif dont l’apanage est centré sur le tribunal administratif.
Sur cette base, le droit administratif passe au crible les actes pris sous son régime à un contrôle de légalité tout acte administratif pris doit être conforme aux dispositions en vigueur. Le juge administratif se doit donc de s’assurer que les actes soient légaux, il doit donc effectuer un contrôle des actes. Cependant, certains actes administratifs sont insusceptibles de recours devant les juridictions du fait de leur importance, parmi lesquels les actes dits de gouvernement.
Mais sur quelle base, les frères de l’opposition ont-ils le droit d’attaquer un Décret présidentiel au niveau de la Cour constitutionnelle ?
Pourquoi la République centrafricaine voudrait-elle toujours se soustraire des autres Etats du monde ?
Pour mémoire d’histoire, l’on se souvient que le Général De Gaulle avait désigné un comité qui avait rédigé la constitution de la 5e République alors qu’il exerçait ses fonctions sous le prisme de la constitution de la 4e République. Le décret mettant en place ce comité n’avait jamais fait l’objet de recours ni devant le Conseil d’Etat ni devant le Conseil Constitutionnel, ni devant le Conseil d’Etat français, car il s’agissait d’un acte de gouvernement.
Pas plus tard qu’hier, le Président Ange Félix Patassé après son élection à la magistrature suprême de l’Etat en 1994 sous la bannière de la constitution de 1986, avait mis en place un comité qui a élaboré la constitution de 1995. Aucun recours n’a été fait devant une juridiction quelconque. Le MLPC version ZIGUELE Martin ne saurait dire le contraire.
Et les Centrafricains surtout ceux de l’opposition démocratique savent prendre le Cameroun comme une référence, ils oublient qu’en un moment de l’histoire de ce pays, le verrou des mandats présidentiels était de cinq ans renouvelable deux fois. Et dans les années 90 au moment où l’opposition décriait la longévité du président Paul Biya au pouvoir la constitution de ce pays a été révisé. Il fallait passer du quinquennat au septennat avec un mandat renouvelable une seule fois.
La volonté du peuple étant le désir de Dieu, ce pays ami et frontalier à la fin du second septennat et voyant les avancées réalisées par le locataire du palais d’Etoudi, une révision constitutionnelle a été opérée permettant au président de se présenter aux élections afin de laisser le peuple choisir celui qui peut diriger le pays.
De même, en Centrafrique, le peuple peut décider aujourd’hui de remettre en cause toutes ces institutions et de mettre en place un régime de son choix. Pourquoi la volonté du peuple ne saurait être prise en compte par la Cour constitutionnelle et ses sbires du BDRC ?
@La Rédaction
