L’Union européenne a organisé du 23 au 24 mars 2023 à l’hôtel Oubangui, un atelier d’échange sur la première analyse du cadre réglementaire forestier et de la structure organisationnelle de mise en œuvre de l’APV FLEGT en République centrafricaine.
Cet atelier animé par deux experts, à savoir Stanislas Ndomakra et Charles et qui a regroupé les parties prenantes à la mise en œuvre et au suivi de l’APV FLEGT a pour objectif de présenter et échanger de manière synthétique sur les premiers constats quant à l’analyse des structures organisationnelles de la mise en œuvre du projet et amener les parties prenantes à développer de manière participative des scénarios de développement.
En effet, la commission européenne a adopté un Plan d’Action pour l’Application Réglementaire forestière, la Gouvernance et les Echanges Commerciaux (FLEGT) dont le but est de lutter contre l’exploitation illégale des forêts et le commerce associé. L’un des axes primordiaux de ce plan d’action européen consiste en la signature avec les pays producteurs de bois d’un Accord de Partenariat Volontaire (APV) dont la mise en œuvre garantit que tout produit ligneux figurant dans l’accord respecte l’ensemble des dispositions légales et réglementaire en vigueur dans le pays producteur.
C’est dans ce cadre que la République centrafricaine a signé en 2011 un Accord de partenariat volontaire avec l’Union Européenne pour l’Application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux en vue de répondre aux problèmes d’exploitations illégales du bois.
Cet accord a pour objectif, l’amélioration de la gouvernance forestière, la contribution du secteur forestier à la croissance économique, la lutte contre la pauvreté et la création d’emplois dans la filière bois. Cette démarche qui a commencé en 2009 fait suite à la mise en place du nouveau code forestier de la République centrafricaine de 2008, qui promeut la gestion de ses forêts.
Force est de constater que de nos jours, les instances en charge de la mise en œuvre de l’APV FLEGT restent pour nombreux d’entre elles non fonctionnelles telle que le secrétariat technique permanent et cellule FLEGT du Ministère des eaux et forêts ou sans réelle activité depuis un certain nombre d’années.
Ainsi, dans le cadre d’accompagner financièrement et techniquement de l’APV dans les huit pays signataires au travers d’une délégation de fonds de l’UE, il est mis en œuvre le programme de l’Union européenne concernant l’APV-FLEGT. C’est dans le cadre de ce programme que se déroule la présente prestation dont l’objectif est de permettre de faire un état des lieux précis et critique du cadre réglementaire de l’exploitation forestière, et de l’exploitation de ses produits ainsi que du fonctionnement et de l’organisation des parties prenantes de l’APV-FLEGT en RCA à travers deux objectifs dont : identifier les lacunes existantes au niveau du code forestier, de ses textes d’application et de l’organisation du système de vérification de la légalité actuellement en place en RCA et tout particulièrement par rapport aux normes de gestion durable des forêts établies par FSC ; élaborer un schéma de la structure organisationnelle de mise en œuvre de l’APV permettant d’exposer les problèmes organisationnels au sein des différentes parties prenantes de l’APV FLEGT et proposer des recommandations pour faciliter la collaboration de celle-ci.
Les données récoltées durant toute la durée du projet et l’analyse faite par le consultant puissent être facilement exploitées et permettent au client de disposer un état des lieux complet afin que cela puisse servir de base solide pour les futurs projets.
Précisons que l’objectif principal de cet atelier est de présenter aux différentes parties prenantes les premiers résultats de l’analyse du cadre réglementaire et des structures organisationnelles de la mise en œuvre de l’APV et de collecter leurs premières contributions selon une approche approximative et inclusive. Les résultats issus de ces échanges seront consignés dans un rapport d’atelier et permettront de préparer un atelier de finalisation de la prestation avec la présentation de l’analyse complète et le développement d’un scénario de mise en œuvre de l’APV FLEGT.
