Bangui, le 29 mai 20
La Cour Constitutionnelle vient de débouter ce mercredi 27 mai 2020, la requête de six partis politiques, membres de la plateforme politique COD-2020, entendez Coalition de l’Opposition Démocratique.
En effet, la Cour Constitutionnelle suite à un arrêt rendu public au cours d’une séance à la Cour d’Appel de Bangui. C’est suite à la requête formulée les partis politiques de COD-2020 que la Cour Constitutionnelle s’est prononcée. La COD-2020 qui s’oppose au maintien en place de l’ANE, contestant la légitimité de l’ANE, se sont fonde sur l’ article 7 alinéa 2 et 278 alinéa 2 de la Constitution de 2016 qui stipule que l’ANE est régit par une loi organique qui détermine sa composition, son organisation et son fonctionnement.
Or, la loi organique portant fonctionnement a été retirée du bureau de l’Assemblée Nationale par le gouvernement après examen et audition de plusieurs parties. La Cour Constitutionnelle a finalement tranché et elle s’est déclarée compétente et la requête recevable. En définitive, les juges ont déclaré légitime et conforme à la Constitution l’ANE contrairement aux agitations des partis politiques de la COD-2020.
@Jacques KOSSINGOU,
