Bangui, le 18 avril 20
Le premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, Jean-Symphorien Mapenzi, assisté son collègue Mathurin Dimbelé Nakoé qui est le 2e Vice-président de ladite Institution, ont conféré avec la presse ce 17 avril 2020.
L’objet de cette rencontre est de faire dissiper toutes les controverses autour de la révision de la Constitution afin d’informer l’opinion nationale et internationale sur cette question qui a défrayé la chronique politico-juridique ces derniers temps.
En effet, les constituants de 2016, guidés par le seul souci d’assurer la stabilité des Institutions de la République, à l’issue de la grande crise militaro-politique qui a secoué le pays, n’ont pas prévu le cas où la vacance de la Présidence de la République serait provoquée, en dehors des cas limitativement énumérés par la Constitution, par un évènement irrésistible, imprévisible et extérieur.
Et donc, la révision et la limite temporelle de la Constitution sont-elles prévues ? Les limites révisables sont-elles consacrées ? La vacance de pouvoir est-elle prévue ? A en croire Jean-Symphorien Mapenzi, la Constitution est un texte qui évolue en fonction de l’époque des changements politiques, sociaux et culturels. C’est pour dire que la révision de la Constitution vise à faire en sorte que la Constitution puisse s’adapter aux changements qui, sans cette procédure, pourraient conduire à son anéantissement.
Il est question de dire clairement que le meilleur moyen de faire durer une Constitution est de permettre que l’on puisse en reformer les articles dont l’expérience aurait fait sortir les inconvénients. C’est pour pallier à ces manquements que la Constitution du 30 mars 2016 a prévu des mécanismes de sa révision. Il y’a deux types de révision : Révision pour changer ou le changement total ; Réviser pour adapter ou le changement partiel.
Les articles 151 et 152 de la Constitution du 30 mars 2016 énoncent clairement que l’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et au Parlement. Mapenzi soutient que lorsque le projet ou la proposition présentée en l’état a été voté par le Parlement réuni en congrès. En tout état de cause, l’on ne peut à ce jour, épiloguer faussement sur un prétendu risque de révision de la Constitution. La Constitution de la RCA n’a pas établi un délai à observer avant de procéder à une révision comme dans d’autres pays européens où la révision n’est admise que cinq ans après la dernière révision.
« Comme nous pouvons tous nous rendre à l’évidence, la force majeure, c’est-à-dire tout évènement imprévu qui peut s’imposer au cours de l’exécution de mandat n’a pas été pris en compte dans la rédaction de la Constitution. C’est là où l’importance de la révision de la Constitution du 30 mars 2016 en RCA », A souligné Mapenzi tout en ajoutant que dans le cas de notre pays, de prendre en compte objectivement et uniquement la notion de force majeure dans l’amélioration de notre Constitution.
A vrai dire, l’introduction de la notion majeure dans la Constitution est une forme apparente de révision qui en réalité, n’est pas une vraie révision. Il s’agit d’un réexamen en vue de son amélioration. En tout état de cause selon le 1er Vice-président de l’Assemblée Nationale, une modification partielle ou relative du texte constitutionnel n’est ni une remise en cause des principes fondamentaux, ni une violation des limites matérielles de la Constitution.
@Hervé BINAH,
