Bangui, le 27 mai 22
Depuis un certain temps, l’initiative d’une modification de la constitution du 30 mars 2016, a été prise par une frange des mouvements des compatriotes et diverge autour de ce projet de modification de cette loi mère, tant dans la classe politique, qu’au sein de la société civile. L’un des initiateurs de ce projet de la modification de la constitution le député Brice Kévin Kapkayen a pris la parole devant les professionnels des médias nationaux et internationaux pour clarifier le débat autour dudit projet, en formulant quelques raisons qui motivent cette démarche enclenchée, quand même certaines personnes veulent distraire l’opinion nationale qui adhère vaille que vaille au projet de la modification de cette constitution, qui est l’émanation de la volonté populaire.
Alors que des voix s’élèvent contre l’initiative de la modification de la constitution du 30 Mars 2016 envisagée par le Front patriotique (FP) qui a consulté les populations par l’entremise de la signature d’une pétition, le parlementaire Brice Kévin Kapkayen, a initié quant à lui, une proposition de loi, qui concoure au même objectif.
Devant un parterre des professionnels des médias nationaux et internationaux ce jeudi 26 Mai 2022, l’élu de la nation a recadré le débat autour de la modification de la constitution, et son ultime motivation à vouloir s’engager sur cette option, même si certains détracteurs de la République n’ont pas encore su le bienfondé de ce projet.
A en croire le député Kakpayen, conformément aux dispositions de la constitution en son article 151. « L’initiative de la révision de la constitution appartient concurremment au Président de la République et au parlement statuant à la majorité des deux tiers des membres qui composent chaque chambre du Parlement », avant d’ajouter que l’article 156 de la même constitution renchérit qu’ « en conférant à l’Assemblée Nationale l’exercice de la totalité du pouvoir législatif en l’absence du Senat, l’autre chambre du parlement ».
Face aux journalistes, l’élu du peuple a montré comment la constitution du 30 mars 2016, a été élaborée dans des circonstances sociopolitiques peu défavorables, ce qui avait laissé glisser quelques incohérences, du point de vue juridique, en tenant surtout compte de certaines aspirations issues du Forum de Bangui, tenu en 2014. « La Constitution du 30 mars 2016 qui va faire l’objet de modification a été pour ceux ou celle qui la connaissent, élaborée et adoptée pendant une période de turbulence politique de tout genre et était vouée avant même son adoption par le Conseil National de Transition à une révision urgente une fois les pouvoirs légitimes installés.», a signifié l’orateur.
Il n’a pas hésité de citer certains compatriotes qui ont soulevé la question de la modification de ladite constitution, à savoir le juriste centrafricain Jean François Akandji Kombé dans son document paru en 2016, qui s’intitule Changer la Constitution ? Contribution à un débat d’intérêt national, y compris le Président du MLPC Martin Ziguélé.
« A cette occasion, nous joignons notre voix à celles des imminents compatriotes, qui dès les premières heures avaient en son temps décrié cette institution. Je citerai d’une part le Professeur jean François AKANDJI KOMBE, qui dans son livre paru le 12 juillet 2016 intitulé « Changer la Constitution ? Contribution à un débat d’intérêt national » a expliqué pour quelle raison il fallait réviser notre constitution et d’autre part l’Honorable Martin Ziguélé, Président du parti Mouvement de Libération du peuple Centrafricain (MLPC), qui pendant la tenue du dialogue avait pris une position claire au sein de la Commission Gouvernance, exigeait déjà des nouvelles autorités élues la relecture de ladite Constitution », a clarifié Brice Kévin Kakpayen, dons son discours devant les professionnels des médias.
Il n’a pas hésité de marteler publiquement, que la constitution du 30 Mars 2016 a été mal fagotée, et truffée d’incohérence, du point de vue juridiquement formelle, car selon Kakpayen, certaines personnalités politiques du pays n’ont cessé de mentionner dans leurs interventions politiques.
« Parmi les raisons évoquées par ces imminents compatriotes respectueusement cités et bien d’autres encore, il faut avouer que la Constitution du 30 mars 2016 a été mal fagotée et pleine d’incohérence ; A cela s’ajoute illégitimité de l’Institution qui l’a élaboré et adopté pendant la transition politique avec le référendum constitutionnel du 13 décembre 2015 et enfin, la forte implication de la Communauté Internationale à travers la présence d’experts étrangers commis à l’époque pour sa rédaction et qui avaient battu en brèche tous principes fondamentaux formulé par les centrafricains lors du forum de Bangui », a précisé l’élu de la nation Brice Kévin Kakpayen devant les journalistes.
Il a aussi situé l’opinion nationale et internationale que selon l’article 35 de la présente constitution, il n’est nullement fait mention du maintien du chef de l’Etat au pouvoir.
« La modification des dispositions de l’article 35 ne signifie nullement maintenir le Président actuel en fonction, la fonction du Président de la République étant élective et non nominative », a fait savoir le député Kakpayen dans son discours, avant de soulever quelques innovations de cette nouvelle loi en cours de proposition.
Ces innovations concernent entre autres les articles suivants : « Le Président est appelé à désigner un Vice-président, ceci pour pallier le flou entretenu par les dispositions de l’ancien article 47 ; Le candidat à l’élection présidentielle doit être désormais de nationalité centrafricaine et ne doit jouir que de la seule nationalité centrafricaine ; L’article 36 nouveau : nous avons précisé les jours de la tenue des premier et second tours de l’élection présidentielle et signifié que : «les pouvoirs du Président de la République expirent à la date de prise de fonction du Président de la République élu». Ceci a pour avantage de prévoir les cas de force majeure pouvant empêcher la tenue des élections dans les délais prévus ; L’article 69 nouveau qui renvoie désormais le renouvellement du Bureau de l’Assemblée Nationale à mi-mandat pour prôner la stabilité de l’Institution ; L’article 73 nouveau : nous précisons dans cet article 73 nouveau le mode de désignation des membres du Sénat. Désormais, les sénateurs sont désignés par les maires, nous avons supprimés « élus », les anciens premiers ministres et les anciens Présidents des assemblées parlementaires sont membres de droit. L’introduction d’un nouveau titre concernant la création de la chambre de la Chefferie traditionnelle. Ceci est une recommandation du dialogue républicain pour redonner aux Chefs traditionnels leur importance dans les prises de grande décision de l’Etat. L’article 99 nouveau : Désormais, les Anciens Présidents de la République est membres de droit de la Cour Constitutionnelle. L’abrogation des titres 10, 11, 12, 14 et 15 qui traitent des Institutions dites républicaines et des dispositions transitoire ».
Notons que cette sortie du député Brice Kévin Kakpayen a permis au grand public de comprendre les enjeux de cette initiative visant à modifier la constitution du 30 mars 2016, car ledit projet porte d’énormes innovations à savoir, l’instauration de la chefferie traditionnelle, le Sénat longtemps prôné mais qui tarde à se faire, pour ne citer que celle-ci.
@Bienvenu ANDALLA