L’honorable Jean De Dieu Damaras compte apporter une modification à l’article 252 de la loi N°10.001 du 06 janvier 2010 portant code pénal centrafricain

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Bangui, le 05 janvier 23

Le Député de la première circonscription de Batangafo Jean de Dieu Damaras Damanguéré a tenu une conférence de presse le vendredi 30 décembre à son cabinet sise à l’Assemblée nationale afin de présenter au public centrafricain l’importance de la modification de l’article 252  de la loi N°10.001 du 06 janvier 2010 portant code pénal centrafricain sur la diffusion des fausses informations sur les actions militaires.

Le député de Batangafo a précisé dans son exposé de circonstance que la République centrafricaine reste depuis longtemps confrontée à des crises militaro politiques qui compromettent son développement socio-économique. Cela a également empêché le rétablissement de l’autorité de l’Etat mais grâce aux différents programmes de restauration de l’autorité de l’Etat et les reformes mises en place par le Président de la République Faustin Archange Touadéra, entre autres,  la loi de programmation militaire, la politique nationale de défense, la politique nationale de sécurité et la réforme du secteur de la sécurité, la situation s’est radicalement améliorée.

Fort de cela, les forces de défense de sécurité en générale et les forces armées centrafricaines en particulier ont repris la totalité du territoire aux prix de beaucoup de sacrifices, ramenant ainsi la paix et la quiétude dans les différentes contrées et, poussant les groupes armés à se transformer en bandits armés. Cette situation qui interpelle tout le monde oblige la population à être reconnaissant du courage des soldats centrafricains.

Face à cette situation, l’espace informationnel est d’une importance non négligeable pour la déstabilisation d’un pays car, il est souvent utilisé pour la guerre de communications. C’est l’exemple de certains ennemis de la paix en République centrafricaine qui l’utilisent pour répandre des quantités énormes de fausses informations dans le seul but de ternir non seulement l’image et la crédibilité des autorités, mais aussi pour saper le moral de nos soldats.

Il a aussi montré l’importance du rôle de l’armée qui est de défendre l’intégrité territoriale d’un pays et de protéger la population. Donc pour cet élu de la nation,  l’Etat à l’obligation de protéger son honneur et sa réputation en réprimant tout ce qui touche à son moral et sa crédibilité.

Etant donné que l’initiative des lois appartient concurremment au gouvernement et au parlement, conformément aux dispositions de l’article 83 alinéa 1 de la Constitution du 30 mars 2016, c’est dans ce cadre que la présente proposition suggère qu’au lieu de : «sera puni de trois à cinq mois d’emprisonnement et d’une amende de 500.000 à 3.000.000 de francs, quiconque aura provoqué autrui ou suicide, lorsque la provocation a été suivie du suicide ou le la tentative du suicide. La peine sera portée à dix ans et l’amende à 10.000.000 de francs lorsque la victime est un mineur».

Lire désormais dans son nouveau, «sera puni de la peine d’emprisonnement de six mois à un an et d’une amende de 100.002 à 500.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement, toute personne auteur de ‘’diffusion des fausses informations sur les acteurs militaires’’. Lorsque ‘’la diffusion des fausses informations sur les actions militaires sont susceptibles de saper le moral des troupes’’. La peine sera de trois ans d’emprisonnement et l’amende portée à 2.000.000 de francs».

Ainsi le cabinet parlementaire de l’honorable Jean de Dieu Damaras Damanguéré compte soumettre le présent projet de loi à l’assemblée nationale pour appréciation dans les jours à venir afin que les actions des Forces de Défense et de Sécurité se soient pas perverties par des fausses informations distillées çà et là par certains marchands d’illusions qui se complaisent dans la diffusion des nouvelles erronées.

@JLG

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