Bangui, le 15 déc. 17
L’heure du bilan est une page que le Potentiel Centrafricain a ouverte pour que chaque responsable, ministre, Dg et autres, puissent s’exprimer sur sa feuille de route de l’année qui s’écoule et ses perspectives pour l’année 2018. Voici la réaction de Flavien Mbata, ministre de la justice, Garde des sceaux, Chargé des Droits de l’Homme et de la Réforme Judiciaire.
« Monsieur le Président de la République a rappelé lors de sa déclaration au cours de la première session du Conseil des Ministres de Sarandji 2 que les attentes des compatriotes sont nombreuses et nous devons en tenir compte dans la conduite des actions gouvernementales en accélérant le rythme de travail, de façon efficace pour des résultats probants, palpables qui satisfassent le peuple meurtri ».
Ces propos du PM Sarandji lors de l’affectation des feuilles de route aux ministres du gouvernement Sarandji 2 ne sont tombés dans l’oreille d’un sourd. Le ministre Mbata en a fait sien en tout enfant de bonne éducation. L’heure du bilan lui a tendu son micro et voici ce qui en résulte.
Etat de droit et paix durable
Voilà le cheval de bataille du Ministre Mbata. Qu’est-ce qu’il a fait exactement ? Sans commentaire, lisez seulement.
Depuis plusieurs décennies, la République Centrafricaine est confrontée à d’énormes défis de gouvernance accentués par des crises militaro-politique fragilisant le fonctionnement des institutions républicaines en général et particulièrement de la justice.
La situation du pays est caractérisée par de nombreux et graves crimes, des violations massives des droits de l’homme, du droit international humanitaire et des violences basées sur le genre qui touchent malheureusement les couches les plus vulnérables que sont les femmes et les enfants.
Depuis janvier 2013, le conflit a fait plus de 5000 morts, des milliers de blessés, des centaine de mille de déplacés internes et refugiés, des centaines de victimes de crimes sexuels. Un véritable tableau sombre que la justice doit prendre en charge. Cette situation d’injustice et d’impunité est inacceptable a juré Flavien Mbata en prenant son siège, non seulement de magistrat de son Etat, mais plutôt de ministre de la justice, garde des sceaux, chargé des droits de l’homme et de la réforme judiciaire.
Pour Flavien Mbata, faire justice pour les graves crimes est un impératif pour une paix véritablement durable en RCA. C’est même, selon lui, un outil essentiel de la réconciliation nationale, de la cohésion sociale et du vivre ensemble. C’est pourquoi, il a tout mis en œuvre pour que la Cour Pénale Spéciale ait vu jour en Centrafrique. C’est autant dire que Flavien Mbata, dans la conduite de sa feuille route, a d’amblée écarté une quelconque amnistie en faveur des auteurs des crimes graves et autres violations du droit internationale humain.
La Cour Pénale Spéciale
Le peuple l’a voulu ainsi. Il l’a exprimé lors du forum de Bangui. Ceci pour mettre en garde tous les mercenaires et les groupes armés qui écument le pays. Elle va bénéficier de l’appui des autres juridictions internationales. C’est formel puisque sa structuration s’achève maintenant sous l’œil vigilant de Flavien Mbata.
Le gouvernement à travers ce brave fils du pays qu’est Flavien Mbata doit se féliciter des avancées significatives dans le cadre de l’opérationnalisation de la Cour Pénale Spéciale qui se résume en ceci :
- La mise en place du comité de recrutement des juges nationaux, le 27 avril 2016, soit 11 jours après la mise en place du gouvernement ;
- La signature du document du projet le 26 août 2016 ;
- Le lancement du processus de recrutement des magistrats internationaux par le secrétariat des nations unies en novembre 2016 ;
- La nomination des magistrats internationaux, en l’occurrence le Procureur Spécial le 14 février 2017 ;
- La nomination de deux juges d’instruction le 12 avril 2017 ;
- La nomination du substitut international le 30 mai 2017
- La nomination de 5 magistrats nationaux le 05 mai 2017, notamment le Procureur spécial adjoint, le substitut du procureur spécial, le juge à la chambre d’accusation ainsi que les deux juges d’instruction ;
- Le recrutement de 10 gendarmes et 10 policiers Officiers de Police Judiciaire.
Le rapport Mapping
Il a été rendu officiel le 30 mai 2017 et permet à la Cour Pénale Spécial d’avoir une idée nette de tous les crimes commis sur le territoire national. Un avant-goût du travail des enquêteurs. Toutefois, a souligné le ministre Mbata : « il faut reconnaitre que si la CPS a connu des avancées significatives, il n’en demeure pas moins qu’il est nécessaire d’appuyer le système national de justice, de sécurité et de protection des droits humains dans sa globalité ».
Le code de justice militaire
En fin et sous la diligence de Flavien Mbata, un code de justice militaire a vu jour. Adopté par l’assemblée nationale, ce code a été promulgué le 06 mars 2017 et vise à promouvoir la discipline au sein de l’armée centrafricaine en totale déconfiture présentement et garantir les droits des victimes en offrant la possibilité de la constitution de partie civile.
Des juridictions ordinaires
Les juridictions ordinaires ne sont pas laissées à la traine. Conformément à sa lettre de mission, le ministre Mbata s’est employé à faire redéployer tous les magistrats et autres acteurs de la justice dans leur juridiction de résidence sur toute l’étendue du territoire national en dépit du contexte sécuritaire difficile. Il y a lieu de noter que les trois cours d’appel que compte le pays s’activent dans la tenue des différentes sessions criminelles.
De la protection et de la promotion des droits de l’homme
Des évolutions significatives concernant le cadre normatif et institutionnel de protection et de promotion des droits de l’homme ont été enregistrées depuis le retour à l’ordre constitutionnel.
S’agissant essentiellement du cadre institutionnel, on peut noter une avancée singulière à travers la promulgation le 20 avril 2017 de la loi portant création de Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales sur la base des principes de paris.
D’autres actions fortes mettant en exergue la ferme volonté du gouvernement visant à renforcer la protection des droits humains méritent d’être souligner :
- Le lancement des activités du Centre de prise en charge holistique des victimes des violences des violences basées sur le sexe ;
- L’opérationnalisation de l’Unité Mixte d’Intervention Rapide pour la protection des femmes et des filles (UMIRR) ;
- L’adoption d’un document de stratégie de plaidoyer pour la mise en œuvre des droits des personnes handicapées et leur intégration sociales, politiques, culturelle dans la vie active.
- La formation avec l’aide de la Communauté Internationale des officiers de police Judicaire à majorité femme sur les techniques d’enquête en matière de protection de l’enfant et des violences basées sur le genre et le sexe liés aux conflits
- La mise en œuvre d’un processus d’amélioration des conditions des détenus et le fonctionnement de l’administration pénitentiaire, notamment par la réhabilitation et l’assainissement des prisons.
- La réhabilitions des bâtiments de la juridiction de Bangui (Tribunal de Grande Instance de Bangui, la Cour d’Appel de Bangui et autres annexes).
En toute vérité, le ministre Mbata s’évertue pour une bonne diplomatie judicaire et aussi à restaurer un véritable Etat de droit en République Centrafricaine en vue de garantir la paix et la sécurité qui pour lui, demeure le principal défi.
Patrick MBOKA
Le Potentiel Centrafricain,