Bangui, le 09 décembre 21
Arrêté le 19 Novembre et libéré une semaine plus tard, l’affaire Hassan Bouba a fait beaucoup de bruit jusqu’à ce que le gouvernement soit pointé du doigt. Ne voulant pas toujours garder le silence qui pourrait être coupable, le gouvernement par le biais du ministère de la justice a produit un communiqué dans lequel il s’est longuement expliqué.
Interpellé le 19 Novembre dernier à son cabinet de travail puis libéré une semaine plus tard, l’affaire dite CPS contre Hassan Bouba a fait couler beaucoup d’encre et de salive. Elle a eu pour conséquence la paralysie de la justice avec la grève des avocats qui ont, durant une semaine boycotté les audiences dans les cours et tribunaux en soutien à la CPS pour qui, selon eux a été entravée.
L’évolution inquiétante de la situation tendant à faire croire aux Centrafricains que le gouvernement aurait sa main derrière cette libération, a conduit le ministère d’État en charge de la justice à publier un communiqué. Un communiqué dans lequel il s’est longuement expliqué et que l’on peut bien s’apercevoir qu’il ne s’agit pas d’une libération pour consacrer une impunité ou brandir un tapis rouge aux bourreaux mais cette libération résulte certains vices de procédures ayant entaché l’interpellation du ministre par la CPS. Et donc une procédure biaisée. Alors comment se fait-il que des magistrats aussi réputés chevronnés, puissent commettre cette erreur dans l’exécution de la procédure contre le ministre Hassane Bouba ?
Il ressort du communiqué du ministère de la justice que ce manquement observé dans la procédure peut être regroupé à trois niveaux.
Sur le plan procédural, la CPS a violé les dispositions de la loi applicable en la matière dans l’interpellation du ministre qui est en fonction. Une violation qui a rendu nulle la suite de la procédure et a donc conduit à la libération du ministre.
La seconde violation est sur la durée de la détention provisoire. Il ressort des textes qu’une détention provisoire ne saurait dépasser cinq jours or que dans le cas d’espèce, le ministre a fait cinq jours et trois heures de temps. Si on veut bien respecter les règles, la procédure on se doit de procéder à sa libération. C’est ainsi que le ministre a été libéré.
Enfin, le dernier point qui apparait dans le communiqué du ministère de la justice est le déficit de communication entre la CPS et le ministère de la justice. Bien qu’elle soit indépendante, la Cour n’est pas exonérée de l’obligation de pouvoir communiquer. C’est dire que le gouvernement n’est pas passé outre la promesse de l’impunité zéro mais disons que la libération du ministre mis en cause fait suite à certain nombre de manquements dans la démarche entreprise par la CPS qui, dorénavant doit collaborer avec les autorités pour une bonne administration de la justice que le peuple centrafricain souhaite de tous ses vœux.
@JLG,
