Centrafrique : L’universitaire Abdias NDOMALE nous situe sur la sous-alimentation de 40% des centrafricains. N’est-ce pas un non-respect au droit à l’alimentation ?

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Bangui, le 31 août 2019

Abdias NDOMALE
Doctorant en droit Public
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques
 À l’Université de Bangui (RCA)

L’universitaire Abdias NDOMALE, Doctorant en Droit public de son état, situe toujours ses compatriotes centrafricains sur les maux qui minent la société tout en apportant des éclaircissements sur ce qui est méconnu du public sur le plan juridique. Ci-dessous, l’intégralité de ses réflexions intellectuelle et professionnelle portées sur la sous-alimentation de 40% des centrafricains. Selon lui, ce déficit révèle-t-il le non-respect au droit à l’alimentation ?   

 LA SOUS-ALIMENTATION DE 40% DES CENTRAFRICAINS, REVELE-T-ELLE LE NON-RESPECT AU DROIT A L’ALIMENTATION ?

 Le peuple centrafricain voulait du pain, il en est toujours avide aujourd’hui, car ventre creux n’a pas d’oreille et on ne peut demander à celui qui a faim d’être productif. Les besoins alimentaires des ménages en RCA n’ont cessé d’augmenter d’année en année. Certains demeurent invariables, du temps de Jules César. La proportion de la population centrafricaine souffrant de faim a atteint 40%, selon un rapport publié le vendredi 21 juin 2019 par le Programme Alimentaire Mondial (PAM).

Venir au secours du citoyen qui a faim, est une chose , accepter d’être tenu à une obligation à son égard en est une autre.

Jean Ziegle précise que le droit à l’alimentation est le droit à un accès régulier, permanent et libre, soit directement, soit au moyen d’achats monétaires, à une nourriture quantitativement et qualitativement adéquate et suffisante, correspondant aux traditions culturelles du peuple dont est issu la consommation et qui assure une vie psychique et physique individuelle et collective, libre d’angoisse, satisfaisante et digne. En vérité, il n’y a pas de dignité pour les pays pauvres.

L’histoire du droit à l’alimentation commence avec la proclamation de la  Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH), le 10 décembre 1948, qui ouvre l’ère de la reconnaissance de ce droit par les Etats (1948-1966). Viennent ensuite les périodes de premières réflexions théoriques (1980-1989), de l’affirmation politique et du travail de définition (1996-2004). Depuis 2004, le droit à l’alimentation étant solidement reconnu et défini en droit international, deux nouvelles ères se sont ouvertes, celle de l’engagement de sa mise en œuvre concrète et celle de sa protection dans le cadre de la mondialisation. Devant l’intolérable destruction de 40% de la population par la faim, tous les jours, et sur une terre débordant des ressources naturelles inexploitées. La faim en RCA continue sa progression hypothéquant les efforts d’éradication déployés pour atteindre les objectifs de Malabo 2025 et le programme de développement durable 2030, en particulier l’objectif de développement durable 2 (ODD2).        La République Centrafricaine est située parmi les pays africains les plus pauvres au monde au 188e rang des 189 pays classés selon l’indice de développement humain (IDH) du PNUD en 2018.

Il est préférable de combattre la faim par l’intermédiaire du droit à l’alimentation. C’est une équation à plusieurs inconnus : quiconque a de l’argent mange et vit bien. Qui n’en a pas souffre de la faim, devient vulnérable. Nous avons la perturbation du sommeil, fatigue, variations sanguines de l’hypo glycémie déclenchant, la sensation de faim. L’horloge biologique peut être perturbée par le régime alimentaire embryonnaire.

La vérité sur les gagnants et les perdants de notre système alimentaire n’a jamais été évidente. Une personne sur neuf dans le monde est sous-alimentée (soit 815 millions). Le droit à l’alimentation a été consacré à l’article 25 de la DUDH, dont l’extrait se lit comme suit : « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation (…) »

Il est reconnu comme un élément du droit à un niveau de vie suffisant. Comme les autres droits de l’homme, le droit à l’alimentation implique des obligations pour les Etats parties.

Les Etats ont participé à leur définition, en adoptant le PIDESC en 1966 dans son article 11 qui a consacré le droit à l’alimentation.

A cela s’ajoutent les directives sur le droit à l’alimentation prises à l’unanimité en novembre 2004. Au niveau régional, ce sont la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de 1981 et le Protocole Additionnel à la Convention Américaine des droits de l’homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels de 1988.

Au niveau national, la Constitution centrafricaine du 30 mars 2016 reconnait soit indirectement, soit dans son article 3 à travers les droits fondamentaux pouvant comprendre, le droit à la vie. Il est reconnu par l’Etat centrafricain comme pour les autres droits… Pourtant la Constitution centrafricaine du 30 mars 2016 dans son article 1er al 1 du titre I dispose : « la personne humaine est sacrée et inviolable. Tous les agents de la puissance publique, toute organisation, ont l’obligation absolue de la respecter et de la protéger ».

L’accès difficile à l’alimentation de 40% des Centrafricains, confirme aussi la violation de ce droit. Au niveau du continent africain, le droit à l’alimentation est protégé par deux textes : la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et la Charte Africaine des Droits et du bien-être de l’Enfant.

S’agissant de la deuxième, la RCA a signé mais n’a pas ratifié jusqu’à ce jour. De surcroît, celle-ci ne reconnait pas explicitement le droit à l’alimentation. Mais, le droit à la santé reconnu dans ce texte est connu comme protégeant le droit à l’alimentation. Aujourd’hui, 4 enfants sur 10 souffrent de malnutrition. Logiquement, un Etat qui ratifie les textes sur le droit à l’alimentation est obligé de l’appliquer. La faim n’est pas une fatalité inévitable qui affecterait seulement certains pays pauvres. C’est un sujet controversé. Il n’est ni question de s’enfermer dans une tour d’ivoire, ni de se diluer dans l’universel. Le chercheur essaie de sortir de son huis-clos pour approcher, par la réflexion, le mystère de la vie pour débusquer ce qui est caché. Le gouvernement doit respecter et faire respecter le droit à l’alimentation à travers plusieurs opérations en guise d’illustration : ne pas chasser les paysans de leurs terres, trouver des solutions durables aux problèmes de la cohabitation pacifique entre activités agricoles et pastorales, en lien avec le retour des personnes déplacées, concevoir des politiques pour l’insertion sociale pour assurer ainsi un niveau de vie meilleur à tous les centrafricains. L’Etat est, partout et toujours, un rêve d’ordre, de mise au pas. En revanche, certains Etats et une partie de la doctrine contestent le droit à l’alimentation.

Pour certains, le droit à l’alimentation est comme les autres droits économiques, sociaux et culturels. Ce n’est pas un droit de l’homme mais un principe, un objectif ou une aspiration qui n’implique aucune obligation juridique pour les Etats.

Pour d’autres, le droit à l’alimentation n’est qu’un droit de l’homme, il n’est qu’un élément d’un droit plus large et plus complexe, le droit à un niveau de vie suffisant.

Enfin, le droit à l’alimentation n’est pas un véritable droit de l’homme, car il ne peut pas être invoqué en justice. Il faut reconnaître que le droit n’est pas le morceau de pain distribué par le pasteur dans l’église. Il est quelque fois un sport de combat. On s’en sert pour se défendre, il faut arracher son droit.

Ainsi, les populations victimes peuvent en obtenir réparation et compensation. Le législateur centrafricain doit élaborer une charte des droits fondamentaux en vue de pallier cette carence, celle-ci doit contenir un éventail infini des droits qui vont des droits classiques, politiques, civils, économiques, sociaux et culturels, voire de la 3e à la 4e génération. Dans cette optique les formes explicites et implicites du droit à l’alimentation seront reconnues sans ambages. Quand le monde se transforme les Centrafricains ne suivent pas l’évolution du monde et deviennent des inadaptés à la société productiviste. La RCA traîne les pas, le monde ne l’attend pas, il avance. Les Centrafricains ne sont pas rationnels et ne veulent travailler que dans l’exploitation de l’or au détriment de l’agriculture. Dans un pays à vocation agricole tel que la RCA, le secteur primaire constitue le poumon de l’économie nationale.

Malheureusement, les politiques de développement ne considèrent pas ce secteur comme prioritaire dans l’allocation des ressources. Des milliers de familles paysannes luttant d’arrache-pied pour tirer leur subsistance de minuscules parcelles, sans compter, les déplacés ruraux totalement dépourvus de terres, par conséquent, on assiste à une pauvreté généralisée qui a créé à son tour cette situation sociale explosive. Ces faibles performances qui ne cessent de gagner du terrain en RCA ruinent les espoirs des paysans : ils comptaient sur la scolarisation de leurs enfants pour les soustraire de la misère, faute de revenus, ils ne peuvent plus payer les redevances scolaires, ni leur assurer les soins de santé primaires.

Les populations paysannes miséreuses n’ont pas l’influence politique qui leur permettrait de s’opposer à l’exploitation incontrôlée des ressources naturelles.

Le chancelier Helmoot Smith a cru juste d’écrire que : « Les profits d’hier sont les investissements d’aujourd’hui, ceux d’aujourd’hui seront les emplois de demain ». Si le pays est ainsi privé des profits d’hier notamment des ressources nécessaires à son développement, les générations à venir hériteront  d’une société définitivement appauvrie. Si l’on ne renverse pas les tendances actuelles, nos descendants seront  aisés en termes économiques, mais plus pauvres en termes d’environnement et de qualité de vie. La pauvreté, n’est pas l’unique explication de l’insécurité alimentaire mais elle en est une des causes les plus importantes. L’existence de l’extrême pauvreté est en effet, pour la démocratie centrafricaine un défi et une exigence. « La pauvreté n’est pas un accident. Elle a été faite par l’homme et peut-être supprimée par des actions communes de l’humanité » (Nelson Mandela). Si l’on prend au sérieux les principes énoncés dans les Déclarations des droits, on s’interroge sur sa compatibilité avec ces derniers. Pour faire face à cette situation, beaucoup de Centrafricains qui ont choisi le chemin d’immigration sont qualifiés de réfugiés économiques. Pendant la campagne des élections couplées de 2015 et 2016,  laquelle campagne n’a pas médité sur le slogan scandé par la foule « Fa mapa » (partagé du pain). La faim peut être éradiquée avec une volonté humaine et surtout politique. La faiblesse de l’Etat de droit constitue un frein au plein respect des droits des citoyens centrafricains à une participation active dans le fonctionnement de la démocratie, une protection des droits à l’alimentation, une plus grande sécurité juridique et un accès plus équitable à la justice.

Aujourd’hui, la faim est utilisée comme une arme de guerre. Quand les conflits surviennent, le camp qui prend le dessus fait tout pour appauvrir l’ennemi, en lui confisquant les moyens de s’approvisionner, de se nourrir, ce qui aura pour conséquence la famine, la maladie, la malnutrition…

En période de conflit armé, la protection du droit à l’alimentation est complétée par les règles et principes du droit international humanitaire. Parler du droit des conflits armés peut alors paraitre antinomique car la guerre est, par essence, une situation réfractaire au droit. Vouloir humaniser la guerre semble aussi dérisoire qu’impossible. Cet engagement pour l’humanitaire a été critiqué à maintes reprises. On assiste aujourd’hui à la sur-idéologisation du droit international humanitaire, à la limite à une suspension de l’Etat de droit et du droit à l’alimentation. Or ce que l’on appelle Etat de droit c’est en quelque sorte le règne de la norme, le gouvernement de la loi. Certains auteurs ont considéré, à travers ce que l’on a appelé l’humanitaire d’Etat, que l’amalgame entre l’aide humanitaire et le droit à l’alimentation pouvait être dangereux, les pouvoirs publics se contentant d’actions humanitaires au lieu de tenter de régler les causes mêmes de la faim en RCA. La crise du carburant a aggravé la situation économique et sociale. Les activités économiques étaient en baisse à travers la carence des produits qui a entraîné le renchérissement des denrées alimentaires de base qui ont augmenté, notamment pour le riz, le manioc, le maïs, le sorgho, les feuilles de manioc… Ce n’est pas l’aide alimentaire internationale qui résoudra le problème de la faim en RCA. Certes, l’aide a sauvé des milliers de vies. Dans le même sens, Robert-Einstein ajoute : « parfois notre lumière s’éteint, puis elle est rallumée par un autre être humain ». L’aide alimentaire est souvent le dernier espoir des personnes vulnérables. Cependant, elle présente beaucoup d’inconvénients. L’aide alimentaire favoriserait l’accroissement de la pauvreté. Elle affaiblit la croissance économique. De plus, certaines aides alimentaires n’arrivent plus à la population concernée, les produits de l’aide sont vendus sur le marché.

En effet, certains dirigeants associatifs prennent une part de celle-ci, ce qui ne permet pas de subvenir aux besoins de toute la population cible. L’inefficacité consécutive de l’aide et de sa capacité à empêcher les famines à venir n’est plus à démontrer. Au-delà de l’aide alimentaire, il y a, pour ce pays sinistré, urgence, parce qu’il ne peut seul libérer le génie qui sommeille dans le peuple. La question de l’aide alimentaire génétiquement modifiée est désormais utilisée par les Etats Unis, le plus grand pourvoyeur d’aide alimentaire dans le monde, pour manipuler le programme. En clair, à qui profite l’aide alimentaire internationale ?

Le rejet de l’aide alimentaire par la Zambie a suscité de nombreux débats aux niveaux international et national concernant la nature et les conséquences de l’aide alimentaire.

Aujourd’hui, les paysans centrafricains sont victimes d’une guerre pour le contrôle des semences et cette guerre est menée par l’industrie des semences du « génie génétique » et des technologies des produits agrochimiques. La mise en place des méthodes agricoles modernes artificielles, au détriment des agricultures traditionnelles a conduit de nombreux pays du tiers monde à la dépendance vis-à-vis des semenciers, a pollué durablement les sols et épuisé les nappes phréatiques.

Ainsi, les paysans les plus pauvres ne peuvent résister à la « révolution  verte ». À terme, la technologie de modification génétique entrainera une perte de la biodiversité dans le tiers monde.

Etant donné l’importance du secteur rural dans la vie économique centrafricaine, il est utile de se focaliser sur ce thème qui englobe la plupart des autres problèmes identifiés ci-haut.

Après ce large tour d’horizon sur la faim et le non-respect du droit à l’alimentation ; on reste pour le moins perplexe. Pour la troisième année d’affilée, la faim progresse en RCA. De nombreux facteurs ont entraîné une dépendance accrue à l’aide humanitaire. La population est confrontée à la menace de la pauvreté la plus extrême. Il existe désormais une nouvelle race des « pauvres assistés » dans le pays. Le droit à l’alimentation est théoriquement justiciable, en l’absence d’une définition claire et les obligations corrélatives des Etats. Malheureusement, le protocole facultatif se rapportant au PIDESC (Pacte International des Droits Economiques, Sociaux et Culturels) n’est pas entré en vigueur, et le droit à l’alimentation consacré dans le PIDESC en conséquence pas invocable devant le comité des droits économiques, sociaux et culturels… Il en est de même pour le droit à l’alimentation des enfants. Dans de nombreux pays, y compris la RCA, le droit à l’alimentation n’est pas consacré comme un droit fondamental d’une manière expresse. Il n’est pas possible d’avoir accès à la justice quand, il est violé. En outre, il est encore une fiction. Il jouit d’une image extraordinairement floue d’une part, et, d’autre part, les commentaires presque caricaturaux qu’il inspire aux victimes et de surcroît offrent un formidable tissu d’opinions contradictions.

Il appartient aux organes internationaux d’en contrôler les manquements.

C’est un cri d’alarme qui est lancé, car les décisions prises dans ce domaine sont toujours en faveur des lobbys, et non des populations centrafricaines vulnérables. Aujourd’hui, le seul obstacle, au fond, n’est pas technique mais politique. Que faire ?

Abdias NDOMALE

Doctorant en droit Public

Faculté des Sciences Juridiques et Politiques

 À l’Université de Bangui (RCA)

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