Centrafrique : « Il y’a des cas de justice populaire dans la Nana-Mambéré et le plus souvent ce sont des personnes qui sont accusées de sorcellerie », dixit, Magistrat SANZE Président du TGI de Bouar

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Bangui, le 24 sept.-18

Magistrat SANZE Président du TGI de Bouar

 Le phénomène de la justice populaire gagne du terrain et  continue de faire des victimes parmi les populations les plus vulnérables du pays. Dans l’arrière-pays, il ne se passe pas un seul mois sans qu’on enregistre des cas de violences et voies de faits dans la pratique de la justice populaire. Aussi, dans  une interview exclusive qu’à accorder au Reporter du site en ligne Le Potentiel Centrafricain, le Magistrat Enoch SANZE  Président du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bouar a, éclairé la lanterne du public sur cette pratique machiavélique qui  défraie encore  la chronique et n’a pas manqué de levé un coin de voile sur le fonctionnement de sa juridiction. Il convient de préciser que cette juridiction érigée au service  des populations de cette zone d’arrière-pays a été successivement d’une manière chronologique piloté par les Magistrats Paul Tony Morombaye  en 1989 ; François Bellonghot 1989-1992 ; Gilbert Niko 1992-1995 ; Etienne Koyagué  de 1995-1996 ; Barthélémy Yamba 1996-1997 ; Eric Tambo 1997-1998 ; Alain Saïd Paguindji 1998 à 2000 ; Aimé Pascal Delimo 2000 à 2002 ; Firmin Féindiro 2002 à 2003 ; Lambert Yakpoli 2003-2011 ; Dieudonné Mbolinanguera de 2011-2013.

 LPC : Bonjour Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bouar, Pourriez-vous présenter brièvement à nos lecteurs ?

 Enoch SANZE (ES) : Merci Monsieur le Journaliste, je suis le Magistrat Enoch SANZE Président du Tribunal de Grande Instance de Bouar (Préfecture de la Nana-Mambéré)

LPC : Comment se porte  le TGI de Bouar qui se trouve dans la  Préfecture de la Nana Mambéré et qui est sous votre juridiction ?

 ES : Encore une fois, de plus  merci pour la question que vous posez, je dirais que le TGI de Bouar se porte à merveille, pourquoi ? Parce que depuis que nous avons pris fonction ici, les activités juridictionnelles  ont démarrées et je tiens à préciser que nous avons  pris service  en la date du  1er Mai 2014 et pendant cette période il y’avait encore la crise centrafricaine qui était  très agissant et malgré cette situation  de crise nous avons essayé de mener les activités juridictionnelles, autrement dit les audiences en matières civile que correctionnelle se tenaient normalement  même si la salle d’audiences n’était pas réhabilités mais ces audiences se tenaient au niveau de la salle de délibération  au niveau de l’Hôtel de ville de Bouar et jusqu’à présent  nous pensons que le Tribunal de Grande Instance de Bouar se porte à merveille avec les activités qui sont menées par-ci-par là.

LPC : Monsieur le Président dites-nous quels types de procès que vous avez le plus souvent ici dans cette juridiction ?

ES : Comme je le disais  tantôt il y’a le procès civil et le procès pénal, le procès civil, il y a les assignations, c’est des termes trop techniques et peut-être que c’est assez difficiles pour comprendre. Les assignations ce sont les affaires dont le montant dépasse 100.000 FCFA ça peut être l’histoire des terrains, les dettes contractées, ou un problème de titre foncier, les occupations illégales de certaines parcelles, ce sont des exemples que je donne et qui peut-être des assignations. Il y’a ce qu’on appelle l’Etat des personnes, les cas de reconstitution d’actes de naissances,  les supplétifs d’actes de naissances, il y’a aussi ce qu’on appelle communément les jugements d’hérédités dans notre jargon c’est le jugement d’homologation. Par contre en matières pénale ce sont les audiences correctionnelles contrairement à la Cour d’Appel qui a l’habilité de tenir les sessions criminelles. Partant de ce constat, nos audiences correctionnelles nous permettent de juger les délits qui sont commis par certains délinquants entre autres le vol, les abus de confiance, les  escroqueries, les violences et voies de faits, les coups et blessures volontaires autrement-dit ce sont les infractions qui ne sont pas criminels que les Juges du  Tribunal de Grande Instance de Bouar  statuent dessus, il y’a beaucoup de choses à dire mais je m’arrêterai là.

LPC : Peut-on avoir à notre disposition les statistiques exactes en matière des jugements ?

 ES : ça va être difficile puisque nous avons des rapports que nous adressons, ces rapports nous l’avons sous les yeux mais en réalité il y’a beaucoup d’affaires que nous jugeons en matière correctionnelle. Mais, je puis vous dire la fréquence des affaires que nous jugeons ici c’est le vol autrement dit,  le vol est une infraction qui est très récurrente dans la localité de Bouar dans la Nana-Mambéré. Sur ce point précis  je vais vous donner un exemple, le 31 Août dernier  nous avons enrôlés huit (8) affaires en matière de vols, c’est pour dire que c’est une affaire récurrente qui est très développés dans la Nana-Mambéré.

LPC : Y a-t-il des braquages ? Des vols à mains armées ?

 ES : Quand il s’agit des braquages c’est déjà un acte criminel, le plus souvent il y’a l’arme qui est là et ce n’est pas un seul individu ? Et dans ce cas  c’est l’association des malfaiteurs et c’est un crime, nous ne pouvons pas juger ça, par contre ce sont  les cas de vols des petits larcins, vols de cabris, vols des effets ainsi de suite c’est ce genre d’infractions que nous connaissons dans la Nana-Mambéré.

LPC : Monsieur le Président avez-vous  déjà enregistré des cas de justice populaire dans la région de la Nana-Mambéré ?

 ES :  Il y’a des cas de justice populaire dans la Nana-Mambéré et le plus souvent ce sont des personnes qui sont accusées de sorcellerie en d’autres termes la pratique du charlatanisme et ce qui est navrant ici ce sont les gens accusés de « GBIN » pratique de charlatanisme de la sorcellerie qu’on appelle « GBIN » et là c’est vraiment développé et il n’est pas rare de voir qu’il y’a tel ou tel citoyen qui est accusé pour cette pratique de « GBIN »  et le plus souvent si on n’est pas saisi le plus rapidement, les gens s’adonnent à la justice populaire même ici dans la ville de Bouar je ne citerai pas les quartiers, mais je peux vous dire que même dans la ville de Bouar, il y’a des cas de justice populaire.

LPC : A propos de la justice populaire, quels sont les modes de preuves ?

 ES : Il n’appartient au Tribunal de prouver la sorcellerie mais ça fait partie des arguments du Ministère public qui doit prouver que x est réellement auteur de sorcellerie et les faits sont établis, nous condamnons si les faits sont établis sinon il faut relaxer. Vous savez en matière de sorcellerie, il est fait mention de pratique c’est-à-dire x assume sa condamnation en tant que tel de pratique. Si je suis sorcier et que ma pratique de sorcellerie ne cause pas de trouble à l’ordre public ni aux personnes ni aux biens mais on ne peut pas me poursuivre de sorcellerie, ce sont les faits, les pratiques de la sorcellerie qui sont condamnés. Par ailleurs  le plus souvent ces faits ne sont pas scientifique et c’est difficile à prouver et de-fois nous sommes obligés de relaxer purement les présumés auteurs de sorcellerie à cause des témoignages qui ne sont pas à charge ni corroborés, voilà en quelques mots, les difficultés que nous éprouvons en ce qui concerne ces cas de charlatanismes ou de  pratiques de sorcellerie.

LPC : Est-ce que  les conditions d’incarcération, sont dans les normes à Nana-Mambéré ?

ES : cette question sur les  conditions d’incarcération est une question à poser au responsable pénitencier de la localité de Bouar, parce que moi je ne suis pas Agent Pénitencier. Ce que je sais la Maison d’Arrêt a été réhabilité en 2015 et présentement si vous passez par là, il y’a un mur au-dessus de 4 mètres qui est entrain d’être construit en vue d’empêcher les évasions des détenus.

 LPC : Est-ce que la population fait confiance à la justice au niveau de la Nana-Mambéré ?

 ES : Vous êtes Journalistes il vous appartient de faire des investigations même s’il y’a confiance où pas, ce qu’il faut savoir lorsque nous sommes saisis en tant que Magistrats nous donnons une réponse à une requête ou une plainte et  il y’a une partie qui supporte et l’autre partie qui gagne et le plus souvent celui qui succombe ne peut pas comprendre pourquoi il a succombé ? Il y’a des choses trop technique, mais il vous appartient d’expliquer à x qu’il a tort. Mais  dire est ce que la population a confiance à la justice, si la population n’avait pas confiance, elle ne devait pas continuer à venir avec des requêtes et des plaintes, si vous étiez venu à temps vous devez  voir combien une foule de justiciables  était  là entrain d’attendre pour avoir la délivrance de leurs certificats de nationalités, des documents ou des requêtes qu’ils déposent ici fréquemment.

LPC : A quand la session criminelle de la Cour d’Appel de Bouar ?

ES :  Je tiens à vous rappeler que déjà en décembre il y a eu  la session de 2017 qui a eu lieu et présentement au moment où nous parlons  la Cour d’Appel de Bouar est entrain d’organiser une session criminelle délocalisée à Berberati vous constaterez qu’actuellement il n’y a aucun Magistrat à la Cour d’Appel de Bouar et le mercredi passé il y’a eu le tirage au sort des jurés  si tout va bien puisque la loi stipule qu’après le tirage au sort des Jurés et cinq (5) jours après, la session criminelle devait démarrer, à mon avis à partir de demain, les Juges commenceront à juger les criminels à partir de la ville de Berberati. Je crois qu’après Berberati ça sera le tour de Bouar et la Loi a prévue deux (2) sessions criminelle par année et il y’a des décisions qui sont prise dans ce volet par le Chef de département.

LPC : Votre mot de fin peut-être à l’endroit des justiciables?

ES : C’est à moi de vous remercier  pour avoir effectué ce déplacement et venir s’enquérir du  fonctionnement du Tribunal de Grande Instance de Bouar dans la Nana-Mambéré et je saisi l’occasion pour lancer un message vibrant à l’endroit des populations, d’abord c’est que la population doit faire confiance à la justice de son pays et d’éviter les dérapages dans les pratiques ou des règlements qui peuvent conduire à d’autres choses qui se font dans les quartiers  nous sommes là pour la population s’il n’y a pas de justiciables il n’y a pas la justice et je demande à la population et celle de la Nana-Mambéré en général de se rapprocher de la justice et du Tribunal de Grande Instance de Bouar.

LPC: Je vous remercie Magistrat Enoch SANZE

Interview réalisée par Hervé BINAH,

 

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