Centrafrique : Le Ministre Flavien MBATA sera face aux députés de la nation pour défendre le projet de loi portant règlement de procédure et des preuves de la CPS

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Bangui, le 28 mai 18

C’est demain mardi 29 mai 2018 que le Ministre Flavien MBATA, en charge de la Justice sera en face des élus de la nation à l’Assemblée Nationale pour défendre le projet de loi portant règlement de procédure et des preuves devant la Cour pénale spéciale (CPS).

A la suite de la prestation de serment des Officiers de police judiciaires en charge des enquêtes pour le compte de la CPS, cette loi qui est attendue de pied ferme par le peuple centrafricain en général et plus particulièrement par les différentes associations des victimes, va donner le coup d’envoi de l’opérationnalisation de la CPS.

Rappelons que la Cour pénale spéciale a pour principale mission de juger les auteurs des crimes commis sur le territoire centrafricain depuis l’année 2003 à nos jours conformément au mot d’ordre de « l’impunité zéro » prôné par le Chef de l’Etat Faustin Archange TOUADERA.

Patrick NZALLA,

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