Bangui, le 21 mai 2018
Il ne fait aucun doute que l’adoption par l’Assemblée Nationale de la nouvelle Charte des Investisseurs ouvre grandement la porte au processus de la relance économique de la RCA par la facilitation du Plan de Relèvement de la Consolidation de la Paix en RCA ( RCPCA). C’est en date du vendredi dernier 18 mai 2018 que ce projet de la Charte des Investisseurs a été adopté par acclamation par les députés de la nation. Nous vous proposons ci-dessous l’intégralité de la Charte des Investisseurs en Centrafrique.
Honorable Monsieur le vice-Président de l’Assemblée Nationale,
Honorable Monsieur le Président de la Commission Production, Environnement, Ressources Naturelles et Développement, Honorable et Messieurs les députés,
C’est avec un réel plaisir que je prends la parole ce jour devant votre auguste Assemblée, pour présenter le projet de la Loi portant révision de la Charte des Investissements en République Centrafricaine.
En effet, notre pays sort d’une situation assez difficile qui a considérablement ébranlé son tissu économique. Pour favoriser la relance des activités économiques, le Gouvernement a adopté le plan National de Relèvement et de Consolidation de la paix en RCA (RCPCA) qui prévoit un ensemble d’actions à entreprendre par les différentes composantes de la société.
Dans cette logique, il a été recommandé la révision de la Charte des Investissements prévoyant des mesures incitatives et attractives pour encourager les investissements privés en vue de réaliser la vision du Gouvernement qui est celle qui consiste à favoriser le développement d’un secteur privé dynamique, compétitif et créateur d’emplois.
Il est opportun pour moi de préciser que le projet de la Loi soumis à votre appréciation aujourd’hui comporte des dispositions qui cadrent parfaitement avec les objectifs de promotion et facilitation des investissements privés au plan national en ce sens qu’il énonce des mesures de nature à favoriser entre autres :
. L’incitation à la création d’entreprises nouvelles, d’emplois durables et la formation de la main d’œuvre nationale ;
.L’incitation à l’implication des entreprises dans les régions de l’intérieur du pays ;
.La valorisation des matières premières locales ;
. La mobilisation de l’épargne nationale ainsi que des capitaux étrangers privés ;
. La protection de l’environnement et l’amélioration des conditions de vie des populations locales, etc.
Les garanties, droits, avantages fiscaux et douaniers prévus, sans être en contradiction avec les dispositions du règlement communautaire, sont plus étendus.
La place faite pour l’embauche des femmes et des jeunes, l’augmentation de la durée des avantages, la disposition de l’État de concéder à titre provisoire ou définitif aux entreprises nouvelles de terrains destinés à abriter les locaux à usage professionnel ou d’habitation de leur personnel, l’exonération de la contribution foncière pendant 8 à 10 ans sont autant des mesures novatrices susceptibles d’attirer des nombreux investisseurs.
L’exigence de la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social, prévu par le projet de Loi contribue à préserver la flore, la faune, les conditions de vie des populations et une gestion rationnelle des richesses naturelles nationales en vue d’un développement harmonieux et durable.
Le règlement des litiges privilégie l’arbitrage et conciliation, procédures rapides, simples et moins couteux pour éviter la lourdeur du système judiciaire.
La sanction permet aux promoteurs ou investisseurs de respecter les engagements pris qui sont contenus dans leur cahiers de charge, car les exonérations constituent des subventions que l’Etat accorde à ceux-ci pour leur permettre de s’installer dans les conditions optimales et en contre parti, ils doivent respecter les engagements pris vis-à-vis de l’Etat.
En définitive, il convient d’admettre que ce projet de Loi portant révision de la Charte des Investissements en RCA qui a bénéficié, au cours de son élaboration de l’appui des différents départements Ministériels, des organisations professionnelles et des partenaires au développement, constitue outil indispensable pour la promotion du secteur privé et la relance de l’économie nationale.
Telle est, Honorable députés, l’économie de mon intervention au sujet du projet de la Loi portant révision de la Charte des investissements en République Centrafricaine.
