RCA : Une action de destitution du Président de l’Assemblée Nationale en cours

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Bangui, le 14 mars 2018

Face à des manœuvres dilatoires tendant à remettre en cause le nouveau bureau de l’Assemblée Nationale, certains élus de la nation guidés par le sens élevé de l’intérêt de l’Etat, sont rentrés en action avec une pétition qui vise à destituer l’actuel Président de ladite institution Abdou Karim Méckassoua qui se trouve être le cerveau de ce complot contre les nouveaux élus de son bureau.   

De sources bien informées et dignes de foi, certains élus de la nation dont les membres de l’ancien bureau, fomentent déjà ce que l’on peut facilement et aisément qualifier d’un coup d’Etat politique pour faire échec au nouveau bureau dont les membres ont été élus le vendredi dernier, 9 mars 2018 et pour cause ;

Une requête est en cours de préparation par ces détracteurs de la République qui entendent par-là saisir la Cour Constitutionnelle pour demander l’invalidation du nouveau bureau de l’Assemblée Nationale pour un soit disant motif de non-respect du concept genre et aussi par ce que le Président de l’Assemblée nationale et son fidèle comploteur qui n’est autre le 1er Vice-Président déchu Aurélien Simplice ZINGAS, clament haut et fort qu’ils ne se reconnaissent pas dans ce nouveau bureau.

Toutefois ce que l’on sait c’est que trois (3) femmes députées font bel et bien partie du nouveau bureau de l’Assemblée Nationale, et donc le concept genre est très bien respecté et il ne se pose aucun problème à ce niveau. Mais il s’avère que la véritable manœuvre dilatoire  de ces véreux députés consiste à tout mettre en œuvre pour camoufler les nombreuses malversations financières dont l’ancien bureau dont ils ont conduit pendant deux (2) années se seraient rendu responsable.

Tout compte fait, il y’a donc urgence pour les instances nationales en charge de contrôle des finances de l’Etat de diligenter sans délai un audit de la gestion de l’ancien bureau pour que les responsables de ces malversations puissent rendre compte au peuple centrafricain.

Aux dernières nouvelles, l’on apprend qu’une bonne partie des députés de la Nation sont très remontés contre les manœuvres de déstabilisation du nouveau bureau qu’eux même ont mis en place par voie démocratique et ceux-ci, ont d’ores et déjà initié une pétition dans le sens de destituer le Président Méckassoua pour cause de manquements graves à ses obligations.

 

Destitution du PAN

  • Le Président de l’Assemblée Nationale peut faire l’objet de procédure de destitution pour manquement aux devoirs de sa charge sur demande de un tiers (1/3) des députés.
  • Sont considérés comme manquements aux devoirs de sa charge :
  • le fait de s’opposer de quelque manière que ce soit à ce que le Bureau de l’Assemblée Nationale rende compte aux Députés de ses activités et de sa gestion, conformément à l’article 130 de la présente loi Organique portant Règlement Intérieur de ladite Institution ;
    la rétention délibérée du rapport d’une Commission Spéciale ou ad ‘hoc à l’Assemblée ;
    la non transmission : de la résolution de mise en accusation du Président de la République au Procureur Général auprès de la Haute Cour de Justice, conformément aux alinéas 2 et 3 combinés de l’article 125 de la Constitution du 30 mars 2016 et de la décision de mise en accusation des Députés, conformément aux dispositions de l’article 123 de la Constitution du 30 mars 2016.
    La demande motivée et revêtue des signatures des députés est adressée à la Conférence des présidents pour programmation.
    L’examen de la demande de destitution est inscrit d’office au point un (01) de l’ordre du jour de la séance suivante de l’Assemblée Nationale.
  • Les débats relatifs à la destitution du Président de l’Assemblée Nationale sont présidés par le 1er Vice-président. Avant l’ouverture du débat, lecture est faite de la demande de destitution et parole est donnée au Président mis en cause.
    La destitution n’est prononcée que si le vote recueille la majorité des deux tiers (2/3) des députés composant l’Assemblée Nationale.
  • L’Assemblée Nationale procède alors à l’élection d’un nouveau Président dans les trois (03) jours francs qui suivent cette destitution dans les conditions fixées à l’article 10 ci-dessus.
    Le scrutin se déroule à bulletin secret.
    En cas de défection totale du Bureau, le Président de la République convoque une session extraordinaire au cours de laquelle il est procédé à l’élection d’un nouveau Bureau.

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