Bangui, le 14 févr. 18
D’après une source judiciaire, les enquêtes de la Cour Pénale
Spéciale (CPS) vont débuter probablement d’ici Avril 2018,
autrement-dit dans deux (2) mois, a indiqué cette source judiciaire
du Greffe du Procureur de la Cour Pénale Spéciale (CPS).
Il faut noter que cette juridiction hybride a été mise en place par
une Loi Organique en 2005 pour « Enquêter, instruire et juger les
auteurs des violations grave du droit international humanitaire, crime
de guerre, crime contre l’humanité, commis sur le territoire de la
République Centrafricaine depuis le 1er janvier 2003 ». Le moins que
l’on puisse dire, la Cour Pénale Spéciale doit s’attaquer d’une
manière rigoureuse aux auteurs de ces infractions pénales qui font
encore la loi dans le pays et dont la plupart bénéficient d’une
impunité totale. Dans certaines localités du pays, comme Bambari,
Bria, Kembé, Alindao, Mobaye et d’autres, les taxes fiscaux, impôts,
douanes échappent a la caisse de l’Etat Centrafricain. Ces taxes sont
perçues ipso-facto par les éléments des groupes armés qui contrôlent
le territoire du pays. Ces derniers, viols, pillent et égorgent des
victimes sans vergogne. Le Procureur de la CPS Toussaint MUKIMAPA, a
réitéré l’engagement de son institution à mettre rapidement en route
cette machine judiciaire qui doit traquer les auteurs des infractions
et des crimes de guerre. Le Procureur de la CPS Toussaint MUKIMAPA
pour la Centrafrique a déclaré sur le site Twiter@pnud_rca que « La
CPS pourra commencer à la fin du mois d’Avril ses enquêtes judiciaires
plus précisément d’ici la fin du mois d’Avril 2018». D’après la
procédure de la Cour Pénale Spéciale, l’ouverture des enquêtes est
l’étape qui intervient bien avant le jugement des accusés « Tant qu’on
n’a pas débuté une enquête, il est impossible qu’un éventuel procès
aura lieu a telle date » avait alerté récemment le Procureur de la
CPS Toussaint MUKIMAPA à nos confrères de la Jeune Afrique. Il
faudrait rappeler, que les responsables des Organisations de la
Société Civile dans une démarche de plaidoyer et de transmission de
l’information ont manifesté le désir d’accompagner la CPS. Mais ce
qu’il faut déplorer, la bonne compréhension du rôle de la CPS est
encore tenace auprès de la population centrafricaine qui pour la
plupart ne comprenne pas encore la mission assignée a cette
juridiction hybride au service du pays. C’est pour dire, le chemin
est encore long pour l’opérationnalisation effective de la Cour
Pénale Spéciale (CPS) en République Centrafricaine. Toutefois,
l’annonce du démarrage des enquêtes judiciaires de la CPS est une
aubaine, car les criminels endurcis du pays doivent avoir peur au
ventre et que désormais force revienne aux juges de la CPS qui doivent
statuer en toute clarté sur les auteurs des crimes. Pour l’heure,
les travaux de la session de la Cour Criminelle se poursuivent, après
les inculpés Général Andjilo alias Ngaibona et consorts, d’autres
auteurs et co-auteurs des forfaits et des viols des mineurs passent
encore devant la barre. De l’avis de certains Observateurs de la vie
politique, dans une République Centrafricaine où les groupes armés
sévissent sous la barbe des forces Onusiennes, la protection des
enquêteurs ainsi que celle des victimes et des témoins risque de
compromettre d’une manière ou autres, les enquêtes de la CPS. Le
Procureur Toussaint MUKIMAPA a souligné cela en novembre 2017 lors
d’une déclaration. Selon lui « L’aspect sécuritaire va impacter
énormément sur le travail de la CPS »a-t-il lâché et d’ajouter que :
« Mais, pour y solutionner, il existe un document sur la stratégie de
protection des victimes et des témoins ». Dans tous les cas, la balle
est dans le camp des autorités du pays, en l’occurrence le département
de la justice pour faciliter son opérationnalité le plus tôt possible
afin de rendre justice aux milliers de victimes des crises à
répétition qui ont ébranlé le pays tout en causant d’important
préjudices aux populations centrafricaines.
Dossier à suivre!!!
LPC,