Centrafrique : CPS, A quand le démarrage des enquêtes Judiciaires ?

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Bangui, le 14 févr. 18

D’après une source judiciaire,  les enquêtes de la Cour Pénale

Spéciale (CPS) vont débuter probablement d’ici Avril 2018,

autrement-dit  dans deux (2) mois, a indiqué cette source judiciaire

du Greffe du Procureur de la Cour Pénale Spéciale (CPS).

Il faut noter que cette juridiction hybride a été mise en place par

une Loi Organique en 2005 pour « Enquêter, instruire et juger les

auteurs des violations grave du droit international humanitaire, crime

de guerre, crime contre l’humanité, commis sur le territoire de la

République Centrafricaine depuis le 1er janvier 2003 ».  Le moins que

l’on puisse dire, la Cour Pénale Spéciale  doit s’attaquer d’une

manière rigoureuse aux auteurs de ces infractions pénales qui font

encore la loi dans le pays et dont la plupart bénéficient  d’une

impunité totale. Dans certaines localités du pays, comme Bambari,

Bria, Kembé, Alindao, Mobaye  et d’autres, les taxes fiscaux, impôts,

douanes  échappent a la caisse de l’Etat Centrafricain. Ces taxes sont

perçues ipso-facto par les éléments des groupes armés qui contrôlent

le territoire du pays.  Ces derniers, viols,  pillent et égorgent des

victimes sans vergogne. Le Procureur de la CPS Toussaint MUKIMAPA, a

réitéré l’engagement de son institution à mettre rapidement en route

cette machine judiciaire qui doit traquer les auteurs des infractions

et des crimes de guerre.  Le Procureur de la CPS Toussaint MUKIMAPA

pour la Centrafrique a déclaré sur le site Twiter@pnud_rca  que « La

CPS pourra commencer à la fin du mois d’Avril ses enquêtes judiciaires

plus précisément  d’ici  la fin du mois d’Avril 2018». D’après la

procédure de la Cour Pénale Spéciale, l’ouverture des enquêtes est

l’étape qui intervient bien avant le jugement des accusés « Tant qu’on

n’a pas débuté une enquête, il est impossible qu’un éventuel procès

aura lieu a telle date » avait alerté  récemment le Procureur  de la

CPS Toussaint MUKIMAPA  à nos confrères de la  Jeune Afrique.  Il

faudrait rappeler, que les responsables des Organisations de la

Société Civile  dans une démarche de plaidoyer et de transmission de

l’information ont manifesté  le désir d’accompagner la CPS. Mais ce

qu’il faut déplorer, la bonne compréhension du rôle de la CPS est

encore tenace auprès de la population  centrafricaine qui pour la

plupart ne comprenne pas  encore la mission assignée a cette

juridiction hybride  au service du pays. C’est pour dire, le chemin

est  encore long pour l’opérationnalisation effective de la Cour

Pénale Spéciale (CPS)  en République Centrafricaine.  Toutefois,

l’annonce du démarrage des  enquêtes judiciaires de la CPS est une

aubaine, car les criminels endurcis du pays doivent avoir peur  au

ventre et que désormais force revienne aux juges de la CPS qui doivent

statuer en toute clarté  sur les auteurs des crimes.  Pour l’heure,

les travaux de la  session de la Cour Criminelle se poursuivent, après

les inculpés  Général Andjilo alias Ngaibona et consorts, d’autres

auteurs et co-auteurs des forfaits et des viols des mineurs passent

encore devant la barre. De l’avis de certains Observateurs de la vie

politique, dans une République Centrafricaine où les groupes armés

sévissent  sous la barbe des forces Onusiennes, la protection des

enquêteurs ainsi que celle des victimes et des témoins risque de

compromettre d’une manière ou autres, les enquêtes de la CPS. Le

Procureur Toussaint MUKIMAPA a souligné cela en novembre 2017 lors

d’une déclaration. Selon lui « L’aspect sécuritaire va impacter

énormément  sur le travail de la CPS »a-t-il lâché  et d’ajouter que :

«  Mais, pour y solutionner, il existe un document sur la stratégie de

protection des victimes et des témoins ».  Dans tous les cas, la balle

est dans le camp des autorités du pays, en l’occurrence le département

de la justice pour faciliter son opérationnalité  le plus tôt possible

afin de rendre justice aux milliers de victimes des crises à

répétition qui ont ébranlé le pays tout en causant d’important

préjudices aux populations centrafricaines.

Dossier à suivre!!!

LPC,

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